Usines d’incinération: Doris Leuthard signe un accord de réduction du CO2 avec la branche

Berne, 25.08.2014 - La Conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) Doris Leuthard a signé une convention d'objectifs avec les exploitants d'usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en vue de réduire les émissions de CO2 générées par la combustion des déchets urbains. La branche, qui s'engage à réduire ses émissions de CO2 de 200 000 tonnes d'ici à 2020, se déclare ainsi prête à contribuer aux objectifs climatiques de la Suisse.

En 2012, environ 3,8 millions de tonnes de déchets ont été traitées dans les 30 usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en service en Suisse. Les émissions de gaz à effet de serre rejetées par les UIOM se sont élevées à 2,35 millions de tonnes d'équivalents CO2, ce qui représente 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la Suisse. Les émissions générées par l'incinération des déchets n'ont cessé d'augmenter au cours des dernières années, notamment en raison des habitudes de consommation ainsi que de la croissance démographique et économique.

Afin que les charges soient réparties le plus équitablement possible, le secteur des déchets doit lui aussi être intégré à la politique climatique et contribuer à la réalisation des objectifs de la Suisse. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED) ont négocié une convention d'objectifs qui oblige les exploitants d'IUOM à fournir des efforts dans ce sens. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le président de l'ASED Yannick Buttet ont signé la convention. En contrepartie, les IUOM ne sont plus tenues de participer au système d'échange de quotas d'émission. La législation sur le CO2 prévoyait leur participation mais permettait aussi de trouver une solution alternative jusqu'à fin 2014.

Récupération de l'énergie et des métaux

La convention prévoit, d'ici à 2020, une réduction des émissions de CO2 de 200 000 tonnes par rapport à 2010. Les possibilités sont toutefois limitées dans le secteur de l'incinération des déchets. Il s'agit donc en premier lieu d'utiliser l'énergie plus efficacement et d'augmenter le taux de récupération des métaux.

La chaleur produite par l'incinération des déchets est utilisée pour produire de courant électrique et de la chaleur. Elle remplace ainsi l'électricité et la chaleur issues de sources fossiles. Ces économies d'émissions sont prises en compte dans la réalisation de l'objectif. Il en va de même pour les économies liées à la récupération de métaux dans les résidus de combustion.

L'objectif est valable pour l'ensemble de la branche; la convention ne précise pas d'objectifs individuels par installation. L'ASED, qui en sa qualité d'association de la branche a pour rôle de garantir la réalisation de l'objectif, bénéficie ainsi d'une certaine flexibilité. La convention entrera en vigueur en même temps que la révision de l'ordonnance sur le CO2, soit avant la fin 2014.

Contribution à l'économie verte

La convention contribue aussi aux efforts du Conseil fédéral dans le cadre de l'économie verte: elle promeut la récupération et le recyclage accrus de métaux, incitant ainsi à refermer le cycle des matériaux. Elle encourage en outre la production d'électricité et de chaleur dans le but d'augmenter l'efficacité globale des installations. Le bilan de CO2 des UIOM peut encore être amélioré en réduisant la part de matières synthétiques. En effet, le recyclage du plastique est souvent plus écologique que sa valorisation énergétique. Les révisions en cours de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) vont elles aussi dans ce sens.


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