Centrale thermique de Cornaux: contrat de compensation des émissions de CO2 signé

Berne, 09.10.2014 - L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’entreprise Groupe E ont signé un contrat portant sur la compensation des émissions de CO2 de la centrale à cycle combiné (gaz et vapeur) de Cornaux. La signature de ce contrat, qui règle les modalités de la compensation, est une condition préalable à l’octroi du permis de construire et d’exploiter délivré par la commune de Cornaux.

La loi sur le CO2 oblige les centrales thermiques à combustibles fossiles à compenser la totalité de leurs émissions de CO2, dont au moins la moitié en Suisse. Les modalités doivent être réglées dans un contrat passé entre l'exploitant de la centrale et l'OFEV. Ce contrat est une condition indispensable à l'octroi du permis de construire par la commune dans laquelle la centrale est implantée.

L'OFEV a négocié un contrat de compensation avec le Groupe E pour le projet de centrale thermique à cycle combiné (gaz et vapeur) de Cornaux. Ce contrat a été signé le 8 octobre 2014 par Bruno Oberle, directeur de l'OFEV, Dominique Gachoud, directeur général de Groupe E et Alain Sapin, directeur Énergie du Groupe E.

En fonction du nombre d'heures d'exploitation, la centrale de Cornaux rejettera environ 0,7 million de tonnes de CO2 par an. Le Groupe E s'engage à investir dans des projets et des programmes régionaux de réduction des émissions pour s'acquitter de son obligation de compensation en Suisse. S'agissant de la part pouvant être compensée à l'étranger, il pourra acquérir des certificats de réduction des émissions reconnus au plan international.

L'OFEV avait déjà conclu un premier contrat de compensation avec l'exploitant de la centrale de Chavalon en septembre 2012.


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