Gaz à effet de serre: objectifs intermédiaires atteints pour les bâtiments et l’industrie

Berne, 13.04.2017 - Les émissions de gaz à effet de serre suisses se sont élevées à 48,1 millions de tonnes d’équivalents CO2 en 2015, soit 0,6 millions de tonnes de moins qu’en 2014, selon l’inventaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le secteur de l’industrie et celui des bâtiments ont rempli les objectifs intermédiaires figurant pour 2015 dans l’ordonnance sur le CO2. Les émissions des transports sont toujours supérieures à celles de 1990.

L'inventaire suisse des gaz à effet de serre (GES) 2015 a été remis le 13 avril 2017 au Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques. Il présente la synthèse des émissions de gaz responsables du réchauffement climatique tels que définis dans la loi sur le CO2 et le Protocole de Kyoto. L'OFEV a également vérifié si les objectifs intermédiaires de réduction des émissions indiqués pour 2015 pour les secteurs des bâtiments, de l'industrie et des transports avaient été atteints.

Secteur des bâtiments : -26% par rapport à 1990

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments se sont élevées à 12,7 millions de tonnes d'équivalent-CO2 (éq-CO2), soit une diminution de 26% par rapport à 1990. Ce secteur a atteint l'objectif intermédiaire de -22% pour 2015. Les émissions des bâtiments diminuent de manière tendancielle depuis 2005 grâce aux mesures mises en place. Les fluctuations annuelles sont cependant importantes en fonction des conditions météorologiques hivernales qui déterminent les besoins en chauffage. Ces variations sont le signe que ce secteur dépend encore beaucoup des énergies fossiles. L'atteinte de l'objectif intermédiaire est ainsi due partiellement à l'hiver relativement doux de 2015.

Secteur de l'industrie : -17% par rapport à 1990

Les émissions du secteur de l'industrie se sont montées à 10,7 millions de tonnes d'éq-CO2, soit une diminution de 17% par rapport à 1990. Ce secteur a donc clairement atteint l'objectif intermédiaire de -7% pour 2015. Les émissions de l'industrie diminuent de manière tendancielle depuis 2006 grâce aux mesures de politique climatique. La baisse très marquée en 2015 doit cependant être attribuée à des changements d'ordre structurel tels que la cessation d'activités d'une raffinerie et un recul de la production des cimenteries.

Secteur des transports : +4% par rapport à 1990

Jusqu'en 2008, les émissions de ce secteur ont augmenté pour atteindre +13% par rapport à 1990. Depuis, elles diminuent légèrement grâce à la réduction sensible des émissions de CO2 par kilomètre parcouru cependant contrebalancée en grande partie par l'augmentation du nombre de kilomètres effectués. La diminution très marquée en 2015 par rapport à l'année précédente s'explique par l'évolution du tourisme à la pompe qui a cessé en direction de la Suisse suite à la décision de la Banque nationale d'abandonner le taux plancher du franc par rapport à l'euro.

Il faut noter par ailleurs que les projets pour compenser les émissions de CO2 des transports, qui doivent être mis en place par les importateurs de carburants depuis 2014, contribuent surtout à diminuer les émissions des autres secteurs, à l'exception de l'ajout des biocarburants dans les carburants fossiles. L'effet de cette mesure est cependant faible. En 2015, les émissions liées aux transports représentaient 15,4 millions de tonnes d'éq-CO2, soit un dépassement de 4% par rapport à 1990. Ce secteur n'a pas atteint l'objectif intermédiaire qui visait une stabilisation des émissions au niveau de 1990 en 2015.

L'OFEV a aussi procédé à une première estimation de l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de -20% fixé dans la loi sur le CO2 pour l'année 2020 (voir encadré).

ENCADRÉ: Objectif 2020 atteignable
L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -20% pour 2020 est atteignable si les facteurs influençant les émissions évoluent de manière favorable et que celles-ci se situent ainsi dans la fourchette inférieure de l'estimation (voir Rapport sous rubrique Internet). Suivant une estimation moyenne, il manquerait 1,6 million de tonnes à l'atteinte de l'objectif.

Cette lacune pourrait être comblée en comptabilisant la fonction de puits de carbone des forêts et de la production forestière et par les effets de mesures qui n'ont pas été considérées dans l'estimation. Il s'agit notamment des dispositions adoptées dans le cadre de la Stratégie Energie 2050 (augmentation du Programme Bâtiment, renforcement des prescriptions pour les transports), la hausse de 4 centimes de l'impôt sur les huiles minérales pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) et une éventuelle augmentation de la taxe sur le CO2 nécessaire en 2018.

L'estimation des émissions de l'année 2020 est cependant liée à une marge d'incertitude de plus ou moins 4 millions de tonnes d'éq-CO2, due à la difficulté de prévoir l'évolution de certaines données utilisées dans les modèles statistiques. L'OFEV va donc régulièrement actualiser cette estimation. 


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