COP25 : aucune réglementation du marché adoptée pour les réductions d’émissions réalisées à l’étranger

Berne, 15.12.2019 - La 25e conférence sur le climat (COP25) s’est terminée le 15 décembre à Madrid. La conférence a porté principalement sur l’adoption de règles solides concernant la mise en œuvre dans le domaine des réductions d’émissions obtenues à l’étranger et la gestion des pertes et des dommages imputables aux changements climatiques. Aucune règle relative aux mécanismes de marché permettant d’exclure un double comptage des réductions d’émissions réalisées à l’étranger n’a pu être adoptée. La Suisse regrette cette issue et entend s’engager, avec d’autres États partenaires, en faveur d’une réglementation du marché ambitieuse.

Durant la COP25, la Suisse s'est engagée en faveur de l'établissement de règles concrètes, permettant de garantir une mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris. Elle a notamment exigé que les réductions d'émissions réalisées à l'étranger ne puissent plus être comptabilisées à la fois dans le pays à l'origine d'un projet de réduction et dans le pays dans lequel le projet est réalisé, car cela affaiblirait l'accord et donc son efficacité.

Réduction des émissions à l'étranger

Aucune règle n'a pu être adoptée pour les réductions d'émissions réalisées à l'étranger. Le texte de l'accord aurait permis de mettre en place des règles solides qui auraient garanti l'ambition de l'Accord de Paris dans son article 6. Toutefois, un petit groupe de pays émergents l'ont refusé. Les travaux seront donc poursuivis l'année prochaine. La Suisse regrette cette situation et s'est engagée, en collaboration avec des pays partenaires favorables à une solution ambitieuse, à appliquer une réglementation solide pour le commerce de certificats de réduction des émissions dans le cadre d'une série de principes qu'ils ont convenu en ce sens, les «San Jose Principles for High Ambition on Integrity in International Carbon Markets », et ce jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé au sein d'une COP.

Pertes et dommages imputables aux changements climatiques

Lors de la COP25, les pays se sont mis d'accord sur un renforcement du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques (crues et pertes de cultures p.ex.). Ce système vise à améliorer l'échange de connaissances et d'expériences entre les pays dans le but de prévenir ce type d'événements.

Transparence

Le compte-rendu et l'examen des rapports nationaux constituent un des piliers de l'Accord de Paris. Lors de la COP25, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur des règles uniformes quant à la façon de rendre compte des réductions d'émissions réalisées et du soutien dont elles ont bénéficié ou qu'elles ont fourni à d'autres pays. La transparence étant un facteur de confiance fondamental, la Suisse considère ce résultat comme préoccupant. Les pays n'ont plus que jusqu'en 2020 pour s'accorder sur de telles règles.

Dans le cadre de son exercice multilatéral de revue par les pairs (multilateral assessment), la Suisse a présenté à la COP25 les progrès réalisés et les défis rencontrés dans le cadre de la poursuite de ses objectifs climatiques. Cet assessment constitue un élément essentiel de l'accord qui crée la transparence sur les efforts consentis par les pays afin de diminuer leurs émissions.

Contributions de la Suisse au financement dans le domaine du climat

La conférence s'est félicitée des dons d'un montant d'environ 9,8 milliards de dollars US visant à renflouer le Fonds vert pour le climat qui ont été promis en octobre dernier lors de la conférence des pays donateurs. La Suisse a ainsi engagé quelque 150 millions de dollars US. Le Fonds vert apporte un soutien financier à des projets de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.

Lors de la conférence, la Suisse a annoncé qu'elle contribuerait en outre au fonds d'adaptation des Nations Unies et à un programme de la Banque mondiale visant à développer les énergies renouvelables, le « Scaling-up Renewable Energy Programme », à hauteur de 31 millions de francs. La Suisse confirme ainsi vouloir apporter une contribution équitable au financement international dans le domaine du climat.


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