Conférence de Paris sur le climat: Défendre le climat et les intérêts de la Suisse

25.11.2015 - Un nouvel accord contraignant pour les 195 Etats membres des Nations Unies devrait être conclu lors de la Conférence de Paris sur le climat en décembre 2015. Interrogé par environnement, l’ambassadeur Franz Perrez présente les propositions et les objectifs de la délégation suisse placée sous sa conduite. Il défend une politique climatique globale qui profite également à notre pays.

Franz Perrez dirige depuis 2010 la division Affaires internationales de l’OFEV. En cette qualité, ce juriste de 48 ans participe aussi aux négociations internationales importantes en tant qu’ambassadeur suisse pour l’environnement. Après des études en droit à Berne et à Paris, il s’est spécialisé en droit environnemental international, en droit économique international et en droit public international à la New York University School of Law. Il a travaillé pour le DFAE et le service OMC du SECO avant de rejoindre l’OFEV en 2001. Depuis 2008, il enseigne le droit international de l’environnement à l’Université de Berne.
© Ruth Schürmann

Propos recueillis par Kaspar Meuli

environnement: Franz Perrez, après les nombreuses déceptions des conférences précédentes, peut-on encore espérer une percée dans la politique climatique internationale à Paris?

Franz Perrez: Je suis optimiste sur le fait que nous pourrons conclure un accord acceptable. Mais cela ne sera pas encore la solution au problème climatique. L’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés ne sera pas encore atteint. J’espère néanmoins un nouveau cadre légal qui soit contraignant pour tous les pays et nous amène peu à peu sur cette voie. Ce serait un succès important.

Les succès, justement, parlons-en.

L’année 1992 a été une première étape. A l’époque, la communauté internationale avait décidé d’agir de concert pour contrer le changement climatique. Les pays industrialisés devaient montrer l’exemple. En 1997 fut signé le Protocole de Kyoto, qui prévoyait, pour une première période d’engagement, un crédit d’émissions contraignant pour les pays industrialisés jusqu’en 2012.

Le Protocole de Kyoto a-t-il réellement apporté quelque chose?

Absolument. Ses objectifs ont été atteints - sauf pour le Canada, qui s’est retiré de l’accord. Les Etats-Unis ne l’ont pas signé, car ils ne voulaient pas s’engager pour diverses raisons. Malgré tout, le Protocole de Kyoto a été un succès: les pays européens, par exemple, sont parvenus à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990.

Dès 2009, il a été question de l’après-Kyoto.

Nous en avons débattu à Copenhague - et n’avons abouti à aucun consensus, comme chacun sait. Mais les propositions-clés qui y ont été faites ont tout de même pu être adoptées lors des trois conférences suivantes. D’une part, il a été décidé de prolonger le Protocole de Kyoto. De l’autre, on a introduit un système selon lequel chaque pays définit de son plein gré des objectifs de réduction nationaux, dont le respect fait l’objet d’un contrôle. Cet outil couvre, malgré son caractère non obligatoire, quelque 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, y compris celles de la Chine et des Etats-Unis. Les nations industrialisées ne sont pas les seules à y participer, ce qui est un gros progrès. En effet, jusqu’à présent, la politique climatique internationale distinguait clairement les Etats industrialisés des pays en développement et faisait peser toute la responsabilité sur les premiers.

Mais la Conférence de Paris sera axée sur la période après 2020.

Oui, car en 2011, il fut aussi décidé qu’un nouvel accord, liant tous les Etats, devait être négocié d’ici à 2015 pour l’après-2020. L’évolution de la politique climatique internationale peut donc être jugée très positive: la responsabilité qui n’incombait initialement qu’à quelques pays s’est étendue à l’ensemble de la communauté internationale. C’est important, car les mesures contre le réchauffement climatique exigent l’engagement de tous. Les ambitions, il faut le reconnaître, sont encore insuffisantes, puisque les objectifs de réduction proposés, conjugués aux efforts consentis jusqu’à présent, ne permettent pas d’atteindre l’objectif des 2 degrés.

Quels sont les grands enjeux des négociations de Paris?

Nous devons viser d’une part un cadre légal contraignant et d’autre part des objectifs de réduction clairs et contrôlables pour tous. L’accord de Paris doit être structuré de manière dynamique pour que ces objectifs puissent être renforcés progressivement jusqu’à atteindre ainsi le seuil des 2 degrés.

Quels sont les intérêts défendus par la Suisse?

Nous n’agissons pas simplement pour la planète, mais nous poursuivons une politique qui défend explicitement nos intérêts: la Suisse fait partie des pays particulièrement touchés par le changement climatique. Comme il nous est impossible de résoudre seuls le problème, nous sommes tributaires d’un régime international qui oblige tous les gros émetteurs de gaz à effet de serre à agir. Cela signifie aussi que nous ne devrions participer aux négociations que si nous pouvons réellement apporter quelque chose.

Justement, un poids plume au plan politique peut-il réellement avoir un impact?

Cette image est fausse. Dans les négociations sur le climat, la Suisse a du poids, car elle fait partie du cercle restreint des négociateurs. Par exemple, depuis trois ans, je convie régulièrement les chefs des délégations des vingt pays principaux à un repas informel au cours duquel nous discutons entre autres des solutions proposées par la Suisse. Ces invitations bénéficient d’un accueil très favorable. Nous sommes nous aussi activement associés à divers processus informels. C’est pour moi le signe que notre pays a gagné en influence politique.

Qu’est-ce qui distingue la Suisse en tant que partenaire de négociation?

Elle s’implique activement en défendant des positions claires et ambitieuses. Nous intervenons à bon escient, nous nous montrons créatifs et soucieux de trouver des solutions. Grâce à des structures légères, des processus de décision rapides et une confiance mutuelle, nous sommes aussi plus souples que d’autres. Cela nous permet d’élaborer plus vite de nouvelles idées et de soumettre des propositions originales. Le concept des « quatre C », suggéré par la Suisse, caractérise aujourd’hui les débats, certes sous une forme modifiée. Il vise à clarifier les objectifs nationaux (clarify), à les agréger (compile), à les comparer avec les objectifs réellement nécessaires (compare) et enfin à combler les lacunes par la collaboration (cooperate).

La Suisse a-t-elle présenté d’autres propositions?

Nous avons été parmi les premiers à proposer une ébauche globale du nouvel accord sur le climat. La Suisse coordonne les discussions entre les principaux Etats donateurs, qui se sont engagés à verser, à partir de 2020, 100 milliards de dollars par an aux pays en développement pour les soutenir dans la protection du climat. Et nous avons démontré concrètement comment le nouvel accord pouvait intégrer les mécanismes du marché tout en respectant l’environnement.

L’un des enjeux des négociations à Paris est de définir si le régime climatique futur doit traiter tous les pays de la même façon.

Oui, la Suisse a proposé une possibilité de différenciation dynamique qui va au-delà de la distinction actuelle entre nations industrialisées et pays en développement. Aujourd’hui, la Corée, Singapour, l’Arabie saoudite et la Chine appartiennent à la seconde catégorie - au même titre que l’Erythrée. Selon ce schéma, la Grèce ou la Roumanie, par exemple, devraient soutenir financièrement Singapour ou l’Arabie saoudite. Cette partition indifférenciée n’est pas conforme à la réalité; elle est donc indéfendable.

Une autre pierre d’achoppement semble être la façon dont l’accord de Paris doit s’exprimer sur l’adaptation au changement climatique.

Plusieurs pays du Sud demandent que les objectifs définis pour après 2020 englobent aussi bien la limitation des gaz à effet de serre que l’adaptation aux changements climatiques. Or, selon nous, une limitation insuffisante ne saurait être compensée par une adaptation. Pour la Suisse, il est donc important d’agir dans les deux directions: chaque pays doit à la fois réduire ses émissions et s’adapter. La proposition que nous avons faite dans ce sens à la Conférence de Lima a finalement débouché sur un compromis.

Quels engagements contraignants attendez-vous de l’accord de Paris?

Nous avons analysé les conditions juridiques et politiques afin de comprendre quel type d’accord les différents Etats pouvaient effectivement ratifier. Il s’est avéré que des pays importants tels que les Etats-Unis, la Chine et l’Inde ne pouvaient conclure aucun engagement assorti d’objectifs de réduction contraignants pour les gaz à effet de serre. En revanche, il est possible de les contraindre légalement à soumettre des objectifs nationaux, dont le respect fera l’objet d’un contrôle obligatoire. Ces questions techniques ont une forte incidence sur les réflexions des délégations participant aux négociations.

Quelle influence la Suisse peut-elle réellement avoir à Paris?

Sur les thèmes qui nous sont cruciaux, nous jouirons d’une influence relativement grande. Si nécessaire, nous nous impliquerons jusqu’à la fin. En effet, nous ne sommes pas des médiateurs neutres mais souhaitons faire progresser la politique climatique sur la voie la plus utile à la Suisse.

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Dernière modification 25.11.2015

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