Climat: Consultations et auditions

Consultations et auditions auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Consultation du 27.04.2018-22.08.2018

27.04.2018

Environnement : modification de cinq ordonnances en consultation

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.


Consultation du 17.10.2017 - 05.02.2018

17.10.2017

Environnement : consultation ouverte sur trois révisions d’ordonnances

Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.


Consultation du 31.08.2016 - 30.11.2016 sur la future politique climatique de la Suisse

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