Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Consultation du 13.12.2022-27.03.2023
13.12.2022
Le 13 décembre 2022, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE), de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et de l’ordonnance sur le CO2. Le délai imparti court jusqu’au 27 mars 2023.
Consultation du 17.12.2021-04.04.2022
17.12.2021
Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la loi révisée sur le CO2 pour la période allant de 2025 à 2030. Cette révision vise à permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2030 et, ainsi, l’atteinte de l’objectif climatique fixé pour 2030. Le Conseil fédéral renonce aux instruments ayant contribué au refus de la dernière révision. Le nouveau projet complète la taxe sur le CO2 par des incitations efficaces, des encouragements et des investissements ciblés et soutient les développements en cours. L’accent est mis sur les mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2.
Consultation du 14.04.2021-15.07.2021
14.04.2021
Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur le CO2. Des clarifications peuvent ainsi être apportées sur la mise en œuvre avant la votation sur la révision totale de la loi sur le CO2. L’ordonnance sur le CO2 modifiée fixe des objectifs de réduction pour les différents secteurs et concrétise les dispositions décidées par le Parlement dans le cadre de la révision totale de la loi. Avec la loi sur le CO2, la Suisse poursuit sa politique climatique et la renforce.
Consultation du 02.09.2020-02.12.2020
02.09.2020
Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le contre-projet direct relatif à l’initiative pour les glaciers. Celui-ci poursuit le même objectif que l’initiative : réduire à zéro net les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le projet du Conseil fédéral tient toutefois compte des besoins en matière de sécurité du pays, de l’acceptabilité sur le plan social et de la situation particulière des régions de montagne ainsi que des régions périphériques. C’est pourquoi il ne prévoit pas d’interdiction générale des agents énergétiques fossiles à partir de 2050.
Consultation du 04.05.2020 - 25.08.2020
04.05.2020
Le 4 mai 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette révision est nécessaire pour permettre, comme l’a décidé le Parlement, de reconduire les principaux instruments de politique climatique jusqu’à fin 2021. Le Parlement exige qu’en 2021, les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 1,5 % supplémentaire par rapport à leur niveau de 1990.
Consultation du 25.03.2019-02.07.2019
25.03.2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand.
Consultation du 27.04.2018-22.08.2018
27.04.2018
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.
Consultation du 17.10.2017 - 05.02.2018
17.10.2017
Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.
Consultation du 31.08.2016 - 30.11.2016 sur la future politique climatique de la Suisse
