Raports CEATE-N 2020
Influence de la masse autorisée au décollage sur la taxe sur l’aviation générale (PDF, 130 kB, 07.09.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Affectation des recettes des sanctions au FORTA (PDF, 163 kB, 07.09.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Montant maximal de la majoration s’appliquant aux carburants (PDF, 104 kB, 07.09.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Scénarios de majoration de la surtaxe sur les huiles minérales en raison de réserves insuffisantes du FORTA (PDF, 103 kB, 07.09.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Formulation de la mesure visée à l’art. 39, al. 2, let. g, du projet de loi sur le CO2 (PDF, 159 kB, 07.09.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Promouvoir les carburants d'aviation renouvelables au moyen du Fonds pour le climat (PDF, 148 kB, 07.09.2020)Rapport à l'intention de la CEATE-N
Rapports CEATE-E 2020
Compatibilité climatique dans l’EIE (PDF, 140 kB, 10.08.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-E
Taxe sur l’aviation générale (PDF, 414 kB, 10.08.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-E
Dispositions pénales (PDF, 124 kB, 10.08.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-E
Rapports relatifs aux valeurs limites de CO2 (PDF, 115 kB, 29.07.2020)Rapport à l’intention de la CEATE-E
Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires (PDF, 121 kB, 29.07.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-E
Rapports CEATE-N 2019 et 2020
Rapport sur la surveillance du Fonds pour le climat I (PDF, 417 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Rapport sur la surveillance du Fonds pour le climat II (PDF, 321 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Définition des entreprises de transport aérien (PDF, 220 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Diverses questions sur la révision totale de la loi sur le CO2 (PDF, 340 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Disposition dérogatoire pour le chauffage à distance à l'art. 9 (PDF, 215 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Taxe sur les billets d’avion (PDF, 217 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Contraction du crédit pour l’assainissement des bâtiments (PDF, 190 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Majorations du prix du carburant (actualisation) (PDF, 194 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Priorités de l’encouragement au sens de l’art. 39 (PDF, 236 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Puits de carbone (PDF, 212 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Mesure des risques climatiques par la FINMA (PDF, 227 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Niveau préindustriel (PDF, 118 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Effet des dispositions transitoires pour les cantons (PDF, 189 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Variantes de l’allègement fiscal au titre de l’impôt sur les huiles minérales (PDF, 174 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Rapports CEATE-N 2018
Aperçu des mesures à l’étranger (PDF, 259 kB, 27.03.2018)Rapport à l’attention de la CEATE-N
Confier un mandat à l’administration : dresser un état des lieux des instruments permettant d’instaurer une mobilité plus respectueuse du climat (PDF, 422 kB, 09.02.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Étendre la taxe sur le CO2 aux matières plastiques issues de ressources fossiles (PDF, 161 kB, 09.08.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Obligation de compenser sectorielle en vue d’encourager l’électromobilité (PDF, 272 kB, 27.03.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Obligation de compenser sectorielle en vue d’encourager l’électromobilité (PDF, 309 kB, 09.02.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Prestation de remplacement en cas d’engagement de réduction (PDF, 311 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Extension de l’étude de l'impact sur l'environnement au domaine du climat (PDF, 548 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Taxe sur le trafic aérien (PDF, 432 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Financement climatique international (PDF, 215 kB, 27.03.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Compatibilité climatique des flux financiers – Mise en œuvre de l’art. 2.1. c) de l’Accord de Paris sur le climat (PDF, 371 kB, 09.02.2018)Bericht zu Handen der UREK-N
Compatibilité climatique des flux financiers – Marge de manœuvre conforme aux bases légales en vigueur (PDF, 394 kB, 03.05.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Mesures de réduction et potentiels dans l’agriculture (PDF, 338 kB, 27.03.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Valeur ajoutée de la proposition du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (PDF, 423 kB, 09.02.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Intégration, à titre optionnel, du trafic aérien dans le SEQE (opt-in) (PDF, 653 kB, 09.08.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Évaluation des décisions prises par la CEATE-N le 9 octobre 2018 concernant l’art.27 (PDF, 250 kB, 29.10.2018)Obligation de compenser
Biocarburants après 2020 (PDF, 313 kB, 08.10.2018)Comparaison entre l’Iv. pa. Burkart (17.405) et la proposition du Conseil fédéral dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071)
Évaluation des décisions prises par la CEATE-N le 9 octobre 2018 concernant l’art.27 (PDF, 250 kB, 29.10.2018)Obligation de compenser
Majorations du prix des carburants (PDF, 411 kB, 03.05.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Fonds d’assainissement et communautés de réduction des émissions dans le domaine du bâtiment (PDF, 544 kB, 11.06.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Création d’une Fondation climatique pour la compensation et l’investissement (FCCI) (PDF, 595 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Mise en œuvre des recommandations du CDF concernant la compensation du CO2 en Suisse (PDF, 263 kB, 03.05.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Comparaison entre « révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 » et « Iv. pa. Burkart » (PDF, 463 kB, 27.03.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
Exemption des installations CCF qui prennent un engagement de réduction (PDF, 216 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N
17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)
Dernière modification 10.09.2020
