Rapports au parlement

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Rapports CEATE-N 2019 et 2020

Taxe sur les billets d’avion (PDF, 217 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N

Puits de carbone (PDF, 212 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N

Niveau préindustriel (PDF, 118 kB, 27.02.2020)Rapport à l’attention de la CEATE-N

Rapports CEATE-N 2018

Taxe sur le trafic aérien (PDF, 432 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N

Biocarburants après 2020 (PDF, 313 kB, 08.10.2018)Comparaison entre l’Iv. pa. Burkart (17.405) et la proposition du Conseil fédéral dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071)

Majorations du prix des carburants (PDF, 411 kB, 03.05.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N

17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Contact
Dernière modification 27.02.2020

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/droit/totalrevision-co2-gesetz/berichte-parlament.html