Mise en oeuvre et développement ultérieur de la stratégie d'adaptation

L’adaptation aux changements climatiques est un processus qui doit être adapté périodiquement à l’évolution des conditions. Le plan d’action fixe le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d’adaptation pour les années 2014 à 2019.

Vue d’ensemble des différentes activités visant à mettre en oeuvre et à développer la stratégie d’adaptation ces prochaines années

Mise en oeuvre des mesures incombant aux offices fédéraux

Les mesures d'adaptation incombant aux offices fédéraux seront concrétisées et mises en oeuvre ces prochaines années dans le cadre des politiques sectorielles. Les offices fédéraux ont fixé l'ordre des priorités des mesures qu'ils doivent prendre sur la base de l'évaluation du champ d'action correspondant réalisée dans le premier volet de la stratégie. La mise en oeuvre des mesures s'effectue en fonction de la priorité définie.

Adaptation de la législation

Les mesures du plan d'action peuvent être mises en oeuvre sans devoir adopter de nouveaux actes législatifs. Certaines d'entre elles font partie de révisions en cours.  D'autres mesures ont pour objet d'étudier les exigences et bases légales. Aucune adaptation concrète des dispositions n'est toutefois prévue au moment.

Coordination horizontale et verticale

Aux termes de l'art. 8 de la loi sur le CO2, de l'art. 15 de l'ordonnance sur le CO2 et du rapport explicatif, l'OFEV est chargé de la coordination des mesures d'adaptation au plan fédéral (coordination horizontale) ainsi qu'entre la Confédération et les cantons, en tenant compte des différentes compétences (coordination verticale). La coordination des mesures au plan fédéral se fait dans le cadre de la collaboration existante entre les offices fédéraux ainsi qu'au sein du Comité interdépartemental Climat (CI Climat). De nombreuses mesures proposées par les offices fédéraux touchent les cantons. Les offices fédéraux veillent alors à intégrer les cantons dans la planification et la mise en oeuvre des mesures dans le cadre des collaborations existantes. L'OFEV crée la structure nécessaire pour la coordination transversale entre la Confédération et les cantons dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques.

Développement ultérieur de la stratégie

La stratégie a été élaborée sur la base de l'état actuel des connaissances concernant les changements climatiques, leurs effets et les mesures d'adaptation possibles. Ce savoir progressera au fur et à mesure que les changements induits par le climat se feront sentir et que l'on disposera de nouvelles connaissances scientifiques, ainsi que grâce à l'expérience concrète acquise lors de l'adaptation à ces changements. Il sera par conséquent possible, et même nécessaire, d'évaluer et de développer la stratégie d'adaptation et sa mise en oeuvre.

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Dernière modification 15.09.2016

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