Vous trouverez ici les principales informations sur les critères d’éligibilité au programme d’encouragement « Adapt+ ». La communication de l’OFEV ainsi que la liste regroupant des mesures d’adaptation et des exemples concrets vous seront également d’une grande aide.
Responsables du projet
S’agissant des responsables des projets ou des mesures, il peut s’agir des cantons, des communes, des régions, des fédérations, des entreprises ou des associations.
Justificatifs requis
Les demandes doivent démontrer de manière plausible comment la mesure d’adaptation contribue à réduire les risques liés aux changements climatiques, à éviter des dommages causés par ces changements ou à améliorer la capacité d’adaptation.
Il s’agit notamment d’indiquer quels indicateurs peuvent être utilisés pour vérifier l’impact de la mesure ou du projet, après réalisation.
Conditions préalables
Les demandes ne sont étudiées que si elles remplissent les exigences de fond et de forme. Elles doivent notamment comporter un budget avec un plan de financement et une liste détaillée des coûts imputables, ainsi que des informations sur l’autofinancement et les éventuelles garanties de financement par des tiers (cantons, communes, etc.). En outre, elles doivent mentionner clairement le montant de l’aide financière demandée à la Confédération.
Montant des aides financières
La contribution maximale s'élève à 50 % des coûts imputables. Le montant exact de l'aide financière est fixé par la Confédération en fonction de l'utilité et de l'efficacité attendues de la mesure. (Vous trouverez des informations détaillées sur les contributions d'encouragement dans le chapitre 3.2 de la Communication sur l'exécution.)
Si d’autres subventions fédérales sont aussi sollicitées pour un projet, l’ensemble de l’aide financière de la Confédération ne peut pas dépasser 50 % des coûts imputables. Si des aides financières de plusieurs sources étatiques sont accordées, ces aides doivent toutes être déclarées et il existe une obligation de coordination. En vertu de l’art. 12, al. 2, LSu, la coordination de la procédure incombe en principe à l’autorité qui sera vraisemblablement appelée à allouer l’aide ou l’indemnité la plus élevée. Dans de tels cas, l’OFEV peut prendre contact avec les autorités concernées.
Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques (PDF, 836 kB, 12.05.2025)Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
Coûts imputables
Sont réputés coûts imputables les coûts d’investissement directement nécessaires pour la mise en œuvre économique et adéquate de la mesure. Il s’agit par exemple des coûts liés à la planification, aux matériaux ou aux installations.
Il convient de noter que seuls les coûts supplémentaires résultant directement de la mesure d’adaptation peuvent être imputés. Les dépenses supplémentaires éventuelles engagées dans le cadre du même projet pour des travaux qui n’ont aucun lien avec l’adaptation aux changements climatiques ne sont pas prises en compte.
Par exemple, si un projet d’assainissement d’un espace public comprend comme mesure d’adaptation la plantation de nouveaux arbres, seuls les coûts de planification et de mise en œuvre du sous-projet « plantation de nouveaux arbres » sont pris en compte. Les autres travaux d’assainissement effectués en parallèle sont exclus de l’encouragement.
Évaluation et appréciation
L’OFEV est compétent pour évaluer les demandes. Il sollicite au besoin d’autres services fédéraux concernés par les domaines dans lesquels s’inscrivent les demandes.
Toutes les demandes déposées dans le délai imparti qui satisfont aux exigences de fond et de forme sont étudiées. En outre, un classement est établi à l’aide de critères supplémentaires (voir la communication) :
- Contrôle de la forme : l’OFEV contrôle que les critères formels (voir point 5.4.1 de la communication) sont satisfaits. Si tel est le cas, il vérifie le contenu de la demande.
- Contrôle du contenu : l’OFEV évalue les demandes qui répondent aux critères de forme à l’aune des critères de fond (voir point 5.4.2 de la communication). Si les critères de fond ne sont pas satisfaits, la demande est rejetée
- Création d’un classement : les demandes qui remplissent tous les critères de forme et de fond sont évaluées et classées en fonction d’autres critères, comme le montant de l’encouragement demandé par rapport à l’effet attendu, la pertinence, la durabilité et la robustesse de la mesure (voir point 3.7 de la communication).
Si les aides financières dûment demandées n’excèdent pas les ressources disponibles, toutes les demandes sont soutenues. Si les ressources disponibles sont insuffisantes, seules les demandes qui occupent le haut du classement sont soutenues.
Déposer une demande d’aide financière
Vous trouverez ci-dessous comment soumettre une demande d’aide financière.
Informations complémentaires
Newsletter sur l'adaptation aux changements climatiques
Nous vous informons régulièrement sur l'adaptation aux changements climatiques et sur le programme d'encouragement Adapt+. Inscrivez-vous ici pour recevoir la newsletter de l'OFEV.
Liens
Adaptation aux changements climatiques
Aperçu des informations techniques de l'OFEV sur l'adaptation aux effets du changement climatique en Suisse.
Stratégie du Conseil fédéral pour l'adaptation aux changements climatiques
Présentation détaillée de la stratégie nationale pour l'adaptation aux changements climatiques, y compris les objectifs et les mesures.
Programme visant à soutenir des projets pilotes (2013-2023) mettant en œuvre des approches innovantes en matière d'adaptation au changement climatique.
« Réseau pour l’adaptation aux changements climatiques »
Réseau de parties prenantes pour l'échange de connaissances et d'expériences en matière d'adaptation au changement climatique.
National Centre for Climate Services (NCCS): Adaptation aux changements climatiques
Aperçu du Centre national pour les services climatiques (NCCS) sur les mesures et initiatives visant à l'adaptation aux changements climatiques en Suisse.
OFEV: Adaptation aux changements climatiques – Outil en ligne pour les communes
Outil numérique destiné à aider les communes et les cantons à planifier et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques.
Programme Climat – formation et communication
Le Programme Climat Communication informe et conseille les villes et les communes en matière de protection du climat (réduction des gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique) et les aide à communiquer sur ce thème.
Documents
Impulsions pour une adaptation de la Suisse aux changements climatiques (PDF, 15 MB, 12.05.2023)Programme pilote pour l'adaptation au changement climatique (2è phase)
Impulsions pour une adaptation de la Suisse aux changements climatiques (PDF, 17 MB, 17.10.2017)Programme pilote pour l'adaptation au changement climatique (1ère phase)
Dernière modification 14.05.2025
Contact
Programme d'encouragement Adapt+
Guirec Gicquel
Chef de programme
Domaine de direction Climat
Office fédéral de l'environnement
Suisse