Étapes et résultats depuis 2005


2005: COP11/MOP1: Montréal

La COP11, qui est également la première réunion des parties au Protocole de Kyoto (MOP1) adopte toutes les modalités nécessaires à la mise en œuvre du protocole, et en particulier les Accords de Marrakech (cf. COP7, 2001). Toutes les conditions sont ainsi remplies pour l'application du protocole. Les règles du commerce international des droits d'émission sont en outre précisées.

Dans une perspective à plus long terme, la conférence entame une procédure visant à fixer les objectifs des différents pays à l'issue de la première période d'engagement du protocole (2008-2012). Des discussions sur l'évolution de la stratégie internationale de protection du climat doivent également être engagées dans le cadre de la convention.

La conférence décide en outre d'aborder le thème de la déforestation dans les pays en développement et des émissions qui en découlent.


2005: Premier bilan des résultats du Protocole de Kyoto

Selon l'article 3.2 du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés doivent prouver qu'ils ont progressé, jusqu'à fin 2005, dans l'exécution de leurs engagements au titre du protocole. La Suisse remet son rapport intermédiaire au Secrétariat en décembre 2005. Les rapports nationaux doivent être abordés à l'occasion de la COP12/MOP2 en novembre 2006.

Switzerland's Report on Demonstrable Progress (RDP) (PDF, 528 kB, 27.10.2009)Report in line with Decisions 22/CP.7 and 25/CP.8 of the UNFCCC


2006: COP12/MOP2: Nairobi

Lors de la COP12/MOP2, les États participants conviennent d'un calendrier en vue de fixer les objectifs de réduction des émissions pour la période postérieure à 2012.

Ils discutent également des mesures à prendre pour s'adapter aux changements induits par le réchauffement climatique. Dans ce contexte, ils décident notamment que les projets réalisés par les pays en développement seraient soutenus financièrement. Il est ainsi possible d'aider les États qui émettent peu de gaz à effet de serre, mais qui sont néanmoins fortement touchés par les changements climatiques.

Dans son discours devant le plénum, Moritz Leuenberger, conseiller fédéral (1995-2010), plaide pour l'engagement plein et entier des États en faveur de la réduction des émissions et propose l'introduction à l'échelle mondiale d'une taxe sur le CO2 qui permettrait de financer les mesures d'adaptation des pays en développement.


2007: Quatrième rapport du GIEC

Selon les scénarios du GIEC, les températures moyennes pourraient grimper de 1,8 à 4 degrés d'ici à 2100. Le rapport montre que les mesures prises actuellement en matière de politique climatique ne suffiront pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les proportions voulues. Il existe toutefois au niveau mondial des possibilités et des moyens (p. ex. des instruments économiques) pour stabiliser voire réduire les émissions.


2007: COP13: Bali

Le but de la conférence est de trouver un accord sur la feuille de route (Bali Road Map) pour les négociations sur le régime climatique après 2012 (post-Kyoto).

Avec la feuille de route adoptée à Bali, les États définissent les thèmes et le calendrier des négociations. Cela doit assurer une transition sans rupture entre l'actuel et le futur régime climatique, ce qui est primordial si l'on veut agir de manière efficace contre le réchauffement climatique.


2008: COP14: Poznań

À Poznań, les délégués poursuivent deux objectifs. Tout d'abord, ils explorent diverses possibilités pour mieux intégrer les États-Unis ainsi que les pays émergents comme la Chine, le Brésil et l'Inde dans le régime climatique international. De plus, ils mènent des négociations sur la suite à donner au Protocole de Kyoto.

Les délégués conviennent d'un programme de travail ambitieux, dans l'intention de conclure fin 2009 à Copenhague un nouvel accord à long terme sur le climat.


2009: COP 15: Copenhague 

La Conférence a pour objectif l'adoption d'un régime climatique international pour l'après 2012, dont voici les résultats:

  • Dans l'accord de Copenhague, la communauté internationale s'accorde sur la nécessité de contenir la hausse de la température globale à 2 °C.
  • Les grands pays émergents présentent d'ambitieux objectifs de réduction de leurs émissions et les pays industrialisés confirment leurs chiffres.
  • Les négociations pour la conclusion d'un régime climatique international se poursuivent.

Les pays industrialisés mettent à disposition des pays en développement une somme de 10 milliards de francs afin qu'ils puissent s'adapter aux conséquences des changements climatiques et réduire leurs émissions.


2010: COP 16: Cancún

Les 194 États parties à la Conférence de l'ONU sur le climat tombent d'accord pour accroître les efforts de réduction des gaz à effets de serre. Pour cela, un système d'engagement volontaire (dit «pledge and review») est établi dans lequel il est exigé de tous les pays qu'ils formulent des objectifs de réduction d'émissions non contraignants et qu'ils s'astreignent à en faire des rapports aussi complets que possible. L'objectif des deux degrés est de plus réaffirmé. Les États souhaitent éviter qu'un vide demeure à l'échéance du Protocole de Kyoto (à partir de 2013). De plus, il est décidé lors de la COP16 la création d'un fonds pour le climat et de mécanismes visant à prévenir l'exploitation des forêts nuisible pour le climat dans les pays en développement, dont les défrichements par brûlis.


2011: COP 17: Durban

Les 194 États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conviennent d'élaborer d'ici à 2015 un nouvel accord contraignant pour tous les États parties devant entrer en vigueur au plus tard en 2020. De plus, le Protocole de Kyoto est reconduit pour une deuxième période d'engagement, qui doit combler le vide juridique entre 2013 et 2020.


2012: COP 18: Doha

La 18e Conférence de l'ONU sur le climat se conclut sur la décision de prolonger le Protocole de Kyoto jusqu'en 2020. Cependant, tous les pays industrialisés ne s'engagent pas, loin s'en faut, à réduire leurs émissions dans le cadre de Kyoto 2: si l'UE, l'Australie, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Croatie et l'Islande décident de reconduire le Protocole de Kyoto pour une deuxième période, de gros pollueurs comme les États-Unis, la Chine, le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde ou le Canada restent en marge de ce protocole.

Tous les pays confirment toutefois leur décision prise en 2011 lors de la Conférence de Durban, à savoir mettre en place d'ici à 2015 un accord sur le climat qui soit contraignant pour tous et non uniquement les pays industrialisés. Par ailleurs, les pays en développement se voient promettre le maintien des moyens financiers à investir dans la maîtrise des changements climatiques.


2013 : COP 19, Varsovie

Depuis la COP17, à Durban, où il a été décidé de négocier d'ici à fin 2015 un nouvel accord pour la période après 2020, les négociations se concentrent, d'une part, sur des mesures concrètes à mettre en œuvre d'ici à 2020 et, d'autre part, sur la structure d'un nouveau régime climatique pour la période après 2020. La conférence débouche sur les résultats suivants : règlementation de l'opérationnalisation de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, mise en place d'un système de surveillance, de déclaration et de vérification (système MRV) de l'engagement volontaire des pays en voie de développement (engagements de Cancùn) et méthodes pour le calcul des émissions et de l'effet de puits de carbone des forêts dans les pays en voie de développement. En outre, des conditions supplémentaires sont créées pour la capitalisation du Fonds vert pour le climat, et un mécanisme de gestion du risque et d'adaptation aux effets des changements climatiques (Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages) est décidé.

En vue de l'accord sur le climat pour la période après 2020, tous les États sont invités à démarrer des travaux préparatoires d'envergure nationale pour définir leur contribution au nouvel accord et à communiquer celle-ci à la communauté internationale de manière claire et transparente, si possible au premier trimestre 2015. Il n'est pas encore décidé si ces contributions sont volontaires ou obligatoires et si elles se concentrent sur la réduction des émissions ou portent aussi sur des mesures d'adaptation au changement climatique.


2014 : COP 20, Lima

La conférence sur le climat de Lima permet de préciser les informations que les États doivent remettre en 2015 au Secrétariat avec leur contribution au régime climatique pour l'après 2020 (contribution prévue déterminée au niveau national, CPDN) afin de rendre celle-ci plus transparente et compréhensible. Les États doivent notamment préciser l'année de base pour le calcul de leurs réductions d'émissions, la période de mise en œuvre ainsi que les mesures entreprises à ce jour et exposer en quoi leurs objectifs constituent une contribution équitable et ambitieuse à l'atteinte de l'objectif des 2 degrés.

En outre, la conférence de Lima permet de poursuivre les travaux autour du projet de nouvel accord sur le climat en vue de son adoption à Paris l'année suivante.


2015 : COP 21, Paris

Lors de la Conférence sur le climat de Paris, fin 2015, un nouvel accord est adopté pour l'après 2020. Pour la première fois, cet accord contraint tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La distinction jusqu'alors opérée entre pays industrialisés et en développement est ainsi largement estompée.

L'accord de Paris est un instrument juridiquement contraignant de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Il comprend des éléments destinés à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et repose pour la première fois sur des principes communs pour tous les États parties.

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Dernière modification 16.06.2017

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