Pays hôtes des projets à l’étranger

La Suisse souhaite conclure des accords bilatéraux avec des pays hôtes intéressés et ouvrir ainsi la voie à la réalisation de projets concrets par des entités privées. Les premiers accords ont pu être signés en automne 2020 avec le Pérou et le Ghana.

La Suisse est à la recherche de potentiels pays partenaires, intéressés par un transfert de réductions d’émissions au sens de l’art. 6.2 de l’Accord de Paris. Les accords avec ces pays créent les conditions-cadres pour des contrats commerciaux entre des vendeurs et des acquéreurs de certificats de réduction des émissions.

Le 20 octobre 2020, le premier accord de ce type – une première mondiale – a été conclu avec le Pérou. Cet accord fixe les règles visant à éviter les doubles comptages et régissant le transfert des prestations de réduction. Par ailleurs, certains critères garantissent que les projets ne nuisent pas à l’environnement, répondent aux exigences du développement durable et respectent les droits de l’homme.

Le 23 novembre 2020, la Suisse a conclu, avec le Ghana, un autre accord lui permettant de compenser des émissions par des projets menés à l’étranger. En juillet 2021, deux autres accords avec le Sénégal et Vanuatu ont suivi.

Les pays et les acteurs intéressés peuvent contacter l’Office fédéral de l’environnement à l’adresse suivante : swissflex@bafu.admin.ch. La fondation pour la protection du Climat et la compensation de CO2 (KliK) est responsable du financement de projets spécifiques.

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Dernière modification 19.07.2021

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