Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen : comité mixte
Comme cela a déjà été fait par le passé pour d’autres accords conclus avec l’UE, un comité mixte a été institué afin de gérer les modalités de l’accord et, notamment, de modifier les annexes de l’accord.
La quatrième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission s’est tenue virtuellement le 21 octobre 2021. Le comité a discuté des dernières évolutions en matière de politique climatique et de la pertinence de celles-ci pour l’accord.
La troisième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission s’est tenue virtuellement le 26 novembre 2020. Le comité a discuté des dernières évolutions en matière de politique climatique et de la pertinence de celles-ci pour l’accord, dont il a également précisé les modalités de la mise en œuvre opérationnelle.
La deuxième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission s'est tenue le 5 décembre 2019 à Bruxelles. Le comité a adopté des modifications dans les annexes de l'accord, qui entreront en vigueur en même temps que ce dernier.
