Troisième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission

26.11.2020 – La troisième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission s’est tenue virtuellement le 26 novembre 2020. Le comité a discuté des dernières évolutions en matière de politique climatique et de la pertinence de celles-ci pour l’accord, dont il a également précisé les modalités de la mise en œuvre opérationnelle.

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, l’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’Union européenne (UE) est le premier du genre jamais réalisé. Le couplage numérique des registres suisse et européen des échanges de quotas d’émission a posé, fin septembre 2020, un jalon décisif dans la mise en œuvre de l’accord. Ce dernier doit toutefois être révisé régulièrement en fonction des évolutions dynamiques de la politique climatique en Suisse, dans l’UE et dans le monde.

Lors de sa troisième séance, le comité mixte a traité des principaux derniers développements tels que le Pacte vert européen et la révision totale de la loi suisse sur le CO2, ainsi que de leurs effets potentiels sur l’accord. Il a également poursuivi ses travaux de révision des annexes de l’accord, qui, du fait notamment d’une révision partielle de la loi sur le CO2 pour l’après 2020, devront être mis à jour.

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, le comité avait déjà adopté par écrit, le 5 novembre 2020, les décisions no 1/2020 et no 2/2020, qui définissent entre autres des procédures et des normes pour le couplage électronique des registres (voir Informations complémentaires). À l’occasion de cette troisième séance, il a également adopté d’autres documents techniques relatifs au couplage des registres et à des questions de sécurité.

Le comité mixte s’est réuni sous la conduite de Mme Beatriz Yordi, directrice à la Direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne. La délégation suisse était dirigée par Mme Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement.

Droit

Décision Nº 1/2020 du comité mixte sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (PDF, 240 kB, 27.11.2020)Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel fait foi.

Décision Nº 2/2020 du comité mixte sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (PDF, 367 kB, 27.11.2020)Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel fait foi.

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Dernière modification 27.11.2020

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