Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen : état des négociations

La Suisse et l’Union européenne (UE) ont entamé en 2011 des négociations sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Le Conseil fédéral et le Conseil des ministres avaient tous deux attribué un mandat en ce sens. Les négociations ont abouti au plan technique en janvier 2016. L’accord a été signé le 23 novembre 2017 à Berne. Après avoir été approuvé par l’UE et par le Parlement suisse, il a été ratifié par la Suisse et l'UE en décembre 2019 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

16.08.2017

Climat : un pas important vers le couplage des systèmes d’échange suisse et européen

La Suisse et l’Union européenne se préparent à coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord lors de sa séance du 16 août 2017. La Commission européenne a aussi adopté des propositions pour signer et ratifier l’accord et les a transmises au Conseil de l'Union européenne pour décision. L’accord pourrait être signé cette année encore. Sa ratification devra ensuite être autorisée par les parlements suisse et européen.

25.01.2016

Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission Suisse-UE: fin des négociations

Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission ont abouti. MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord. L'élargissement du marché international du CO2 par le couplage de systèmes d'échange nationaux ou régionaux peut être un moyen de lutte efficace contre le changement climatique.

12.12.2013

Cinquième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

La cinquième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 s’est tenue le 11 décembre 2013. Le projet d’accord a pu être affiné.

09.07.2013

Quatrième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l'UE

La quatrième session de négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) portant sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) de la Suisse et de l'UE s'est tenue à Zurich le 8 juillet 2013. Lors de ces discussions, de nombreux progrès ont pu être réalisés. L'objectif visant à clore les négociations pour la fin de l'année a été réaffirmé.

26.10.2012

Couplage des SEQE: troisième session de négociations entre la Suisse et l’UE

Bruxelles accueillait ce 26 octobre 2012 la troisième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le futur accord vise à créer un marché commun des droits d’émission.

20.09.2011

Couplage des SEQE suisse et européen: deuxième session de négociation

La deuxième session de négociation en vue du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse et européen s’est tenue le 20 septembre 2011 à Zurich. Un accord de reconnaissance mutuelle des droits d’émission permettrait aux entreprises suisses d’accéder au marché européen nettement plus grand et plus liquide que le marché suisse.

09.03.2011

SEQE: premières négociations pour rapprocher les systèmes suisse et européen

Le 8 mars 2011, la Suisse et l’Union européenne ont ouvert les négociations en vue d’un rattachement de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE). Un accord assurant la reconnaissance mutuelle des droits d’émission permettrait aux entreprises suisses d’accéder au marché européen, plus grand et plus liquide que le marché suisse, et leur offrirait davantage de flexibilité pour remplir leurs objectifs en matière d’émissions.

16.12.2009

Echange de quotas: mandat de négociation pour le rattachement au système européen

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir les négociations concernant le rattachement du système suisse d’échange de quotas d’émission à celui de l’UE. L’objectif est de parvenir, avant 2013, à un accord bilatéral qui mettrait sur pied d’égalité les droits d’émissions des entreprises suisses et des entreprises de l’UE.

Informations complémentaires

Droit

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Dernière modification 30.12.2020