Quatrième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission

21.10.2021 – La quatrième séance du comité mixte sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission s’est tenue virtuellement le 21 octobre 2021. Le comité a discuté des dernières évolutions en matière de politique climatique et de la pertinence de celles-ci pour l’accord.

La Suisse et l’UE ont pu tirer un bilan positif à l’issue de leur quatrième séance tenue dans le cadre de l’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Le couplage des SEQE a été mis en œuvre avec succès au cours de la première année d’engagement 2020. Ainsi, les entreprises industrielles, les exploitants de centrales ou les entreprises de transport aérien qui sont tenus de participer au SEQE de la Suisse ou de l’UE ont pu utiliser pour la première fois les droits d’émission du SEQE de l’autre partie pour couvrir leurs émissions. La Suisse a remercié l’UE pour la bonne collaboration dans le cadre de ce dossier, qui joue un rôle de pionnier en matière de politique climatique internationale.

La politique climatique de la Suisse et de l’UE se développe de façon dynamique, aussi dans le contexte d’évolutions mondiales, telles que celles qui s’opèrent dans le cadre de l’ONU. Le comité a discuté de l’importance de ces évolutions – notamment le paquet de mesures « Ajustement à l’objectif 55 » présenté en juillet 2021 par l’UE dans le cadre de son pacte vert ainsi que les modifications ultérieures de la loi sur le CO2 en Suisse – de l’effet de celles-ci sur l’accord, tout comme des éventuelles modifications des annexes qu’elles pourraient engendrer. Le comité a en outre souligné que l’infrastructure (couplage électronique des registres) et les processus (principe du « guichet unique » pour les entreprises de transport aérien) ont bien fonctionné lors de la mise en œuvre de l’accord, bien qu’il s’agisse là de nouveautés mondiales. La mise en œuvre sera optimisée en continu.

Le comité mixte s’est réuni sous la conduite de Mme Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement. La délégation de l’UE était dirigée par Mme Beatriz Yordi, directrice de la Direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne.

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Dernière modification 25.10.2021

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