Stratégie climatique à long terme

En octobre 2017, la Suisse a ratifié l’Accord de Paris, témoignant ainsi de sa volonté de respecter les objectifs fixés et de s’acquitter de ses obligations. L’accord invite notamment toutes les Parties à formuler des stratégies climatiques à long terme dans lesquelles elles doivent montrer comment elles entendent abaisser leurs émissions sur le long terme conformément aux objectifs climatiques. La Suisse s’est elle aussi pliée à cette exigence. Elle saisit cette occasion pour concrétiser l’objectif à atteindre d’ici 2050.

Mandat

En élaborant une stratégie climatique à long terme, la Suisse s’acquitte d’un mandat confié dans le cadre de l’Accord de Paris. L’article 4.19 invite les Parties à formuler des « stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre » et à les communiquer d’ici fin 2020. Chaque pays doit expliquer comment il compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de l’accord, et en particulier contenir l’élévation de la température mondiale nettement en dessous de 2 °C, voire si possible à 1,5 °C. Toutes les Parties doivent tenir compte « de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales ».

Au chapitre 3, paragraphe 35, de la décision 1 /CP.21 figurant dans la Convention-cadre sur les changements climatiques, il est précisé que les stratégies doivent couvrir une période allant jusqu’au milieu du siècle et qu’elles doivent être publiées sur le site Internet du Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. L’article 4.1 de l’accord revêt également une grande importance : il prévoit qu’en vue d’atteindre l’objectif de température, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais et à opérer des réductions rapidement par la suite de façon à parvenir à un équilibre entre l’émission et l’absorption de CO2 (puits) au cours de la deuxième moitié du siècle. Les éléments essentiels pour l’orientation des stratégies sont donc prédéfinis.

Buts et teneur de la stratégie climatique à long terme

Les objectifs de réduction de la Suisse pour 2050 servent de point de départ à la stratégie climatique à long terme. Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse devait réduire à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. La stratégie climatique à long terme exposera les opportunités et défis liés à un abaissement à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre, et indiquera les mesures à prendre et les orientations à suivre aux niveaux technique, politique et social.

La stratégie doit donc poser les fondements du développement des bases légales pour la période postérieure à 2030. Elle prend en compte et complète les stratégies déjà élaborées par la Confédération dans d’autres domaines concernés par la politique climatique. Comme la stratégie ne fixe aucune règle de droit, la définition concrète d’instruments réglementaires ne constitue pas une priorité.

Afin de s’adresser de manière ciblée aux secteurs d’activité responsables des émissions les plus importantes, la stratégie s’articule autour de plusieurs catégories : transports, bâtiment, industrie, déchets, agriculture (y c. utilisation des sols) et marché financier. Le développement futur de l’approvisionnement énergétique et électrique revêt également une grande importance. En cours d’actualisation, les perspectives énergétiques de l’Office fédéral de l’énergie constituent le fondement principal. À l’aide de divers scénarios, elles montrent les trajectoires des émissions vers les objectifs à long terme et évoquent les développements technologiques et mesures nécessaires pour les atteindre. L’horizon éloigné de la stratégie permet aussi d’aborder en profondeur le rôle des technologies d’émission négative.

En collaboration avec différents offices fédéraux directement concernés, l’OFEV a commencé à élaborer le contenu de la stratégie. Le Conseil fédéral souhaite adopter la stratégie au plus tard fin 2020 et la remettre à temps au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques.

Stratégies des autres pays

En novembre 2018, l’Union européenne (UE) a présenté une ébauche de sa stratégie climatique à long terme qui confirme son ambition de neutralité climatique en Europe d’ici 2050. Elle montre qu’une telle transformation peut s’opérer de manière socialement et économiquement supportable, et expose les premières priorités stratégiques. En font notamment partie la renonciation totale aux carbones fossiles pour l’approvisionnement en énergie et la mobilité (décarbonisation), ou l’utilisation de technologies de captage et de stockage du CO2 (carbon capture and storage, CCS) pour réduire les émissions inévitables. Pour l’UE, ce projet de stratégie est le point de départ d’un vaste débat sur la politique climatique européenne jusqu’en 2050.

D’autres pays, notamment l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, ont déjà communiqué leur stratégie climatique à long terme. La plupart des États y réaffirment leur volonté de procéder à une décarbonisation poussée voire complète ou d’arriver à zéro émission nette d’ici le milieu du siècle au plus tard. Certains ont même déjà inscrit ces objectifs dans leur législation. Par exemple, la Norvège souhaite atteindre la neutralité carbone en 2030, la Suède en 2045, et la France, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, en 2050 au plus tard.

De nombreux autres pays sont en train de formuler leur stratégie climatique à long terme ou d’adapter une stratégie existante. Il existe désormais plusieurs plateformes et réseaux servant à échanger des expériences et des approches, et fournissant une assistance méthodologique. Leur but est de contribuer à l'élaboration de stratégies les plus ambitieuses possibles, solides et comparables au niveau international. Il y a lieu de citer notamment « 2050 Pathways Platform », plateforme à laquelle participent dorénavant près de 30 pays dont la Suisse.

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Dernière modification 21.08.2019

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