Mesures de la politique climatique

La Suisse mène une politique active en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle apporte sa contribution à l’objectif international consistant à limiter le réchauffement à bien moins de 2 degrés. La loi sur le CO2 en vigueur se focalise sur la réduction des émissions en Suisse.

La loi sur le CO2, pièce maîtresse de la politique climatique suisse, poursuit un objectif de réduction des émissions pour 2020 et prévoit différentes mesures dans les domaines du bâtiment, des transports et de l'industrie :

Elle fixe une réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990.
Elle prévoit principalement des mesures sur les combustibles et les carburants fossiles mais prend également en compte d'autres gaz à effet de serre importants, outre le CO2.
Elle attribue à la Confédération un rôle de coordinateur dans le processus d'adaptation aux changements climatiques.

Mesures de réduction des gaz à effet de serre

Taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.

Échange de quotas d’émission

Le système d’échange de quotas d’émission permet de réduire les émissions là où cela coûte le moins cher. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindre frais. Le commerce des droits d’émission, des certificats de réduction des émissions et des attestations concerne principa-lement les entreprises et les commerçants spécialisés.

Bâtiments

Le secteur du bâtiment génère environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Les normes cantonales concernant les bâtiments ainsi que le programme Bâtiment s’appliquent.

Prescriptions concernant les véhicules

A l'instar de l'UE, la Suisse dispose de prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves : depuis 2015, les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves ne doivent pas excéder 130 grammes par kilomètre en moyenne. À compter de 2020, cette valeur cible passera à 95 g de CO2 par km pour les voitures de tourisme et des prescriptions seront également introduites pour les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers. Ces derniers devront respecter une valeur cible de 147 g de CO2 par km.

Compensation des émissions de CO2

Les importateurs de carburants ont l’obligation de compenser leurs émissions de CO2 en Suisse. La Confédération définit les exigences à respecter.

Programme Climat – formation et communication

La loi sur le CO2 prévoit également des mesures dans les domaines de la communication et de la formation afin de renforcer les autres mesures ayant un caractère légal et de soutenir les mesures de protection du climat librement consenties.

Fonds de technologie

Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération peut encoura-ger les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.

Accords sectoriels

La loi sur la protection de l’environnement et la loi sur le CO2 permettent à la Confédération de conclure des accords avec des secteurs économiques.

Mesures d'adaptation aux changements climatiques

Adaptation aux changements climatiques

Comme le réchauffement pourra tout au plus être limité à 1,5°C, l'adaptation aux conséquences des changements climatiques revêt une importance croissante. La coordination de l'adaptation aux changements climatiques est une tâche qui incombe à la Confédération depuis 2013.

D'autres champs politiques ont également une influence sur les émissions de gaz à effet de serre :

Office fédéral de l'énergie OFEN: Stratégie énergétique 2050

Office fédéral du développement territorial ARE: Stratégie pour le développement durable 2016-2019

Office fédéral de l'agriculture OFAG: Climat

Stratégie Climat pour l’agriculture (2011)

Politique climatique internationale

Les changements climatiques ne s'arrêtent pas aux frontières. L'écosystème montagnard de la Suisse étant particulièrement touché par le réchauffement, une action concertée au niveau mondial est décisive pour les Alpes.