Convention d’objectifs du DETEC avec les exploitants d’installations de traitement des déchets suisses

La convention, ratifiée en août 2014, vise à réduire les émissions de CO2 générées par la combustion des déchets urbains et à encourager une utilisation plus efficace de l’énergie au sein des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM).

Les 30 UIOM suisses sont à l'origine d'environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Les émissions générées par l'incinération des déchets n'ont cessé d'augmenter au cours des dernières années, notamment en raison des habitudes de consommation ainsi que de la croissance démographique et économique suisse.

Grâce à la conclusion de cette convention d'objectifs, le secteur des déchets est lui aussi intégré à la politique climatique et contribue ainsi de manière appropriée à la réalisation des objectifs de la Suisse dans ce domaine. En contrepartie, les IUOM ne sont plus tenues de participer au système d'échange de quotas d'émission.

Objectif de réduction d'ici à 2020

La convention prévoit, d'ici à 2020, une réduction des émissions de CO2 de 200 000 tonnes par rapport à 2010, ainsi qu'une réduction totale d'un million de tonnes de CO2 pour la période 2010-2020. Ces objectifs doivent en premier lieu être atteints au moyen d'une utilisation de l'énergie plus efficace et d'une augmentation du taux de récupération des métaux.

La chaleur produite par l'incinération des déchets est utilisée pour produire du courant électrique et de la chaleur. Elle remplace ainsi l'électricité et la chaleur issues de sources fossiles. Ces économies indirectes d'émissions sont prises en compte dans la réalisation de l'objectif. Il en va de même pour les économies liées à la récupération de métaux dans les résidus de combustion.

Examen périodique sur la réalisation de l'objectif

L'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED) suit, en tant que représentante des UIOM, l'évolution des émissions et des mesures prises et prévues pour les réduire. Les résultats de ce suivi sont consignés chaque année dans un rapport. Un examen plus approfondi aura lieu en 2016, 2018 et 2021, afin de déterminer dans quelle mesure l'objectif a été atteint. Chaque rapport de suivi sera publié sur le site Internet de l'ASED.

Convention :

Zielvereinbarung (PDF, 290 kB, 21.01.2015)zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und dem Verband der Betreiber Schweizerischer Abfallverwertungsanlagen (en allemand)

Convention (PDF, 41 kB, 21.12.2016)entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et les usines d’incinération des ordures ménagères (version traduite, non signée)

Liste des UIOM représentées par l’ASED (PDF, 11 kB, 27.04.2015)Annexe 1 révisée, en vigueur dès le 27.4.2015

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Dernière modification 28.09.2018

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