Programme Bâtiments : un instrument de la Confédération et des cantons

Le Programme Bâtiments a été lancé par la Confédération et les cantons en 2010. Il vise à promouvoir l’assainissement énergétique des bâtiments de même que l’investissement dans les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques du bâtiment. Il apporte une contribution essentielle à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.

Le Programme Bâtiments déploie ses effets là où le potentiel d’amélioration est le plus grand : en Suisse, les bâtiments génèrent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre et consomment environ 40 % de l’énergie. En assainissant un bien immobilier de manière efficace, il est possible de réduire de plus de la moitié la quantité de chaleur nécessaire et, partant, les émissions de CO2 produites. Les propriétaires réalisent ainsi des économies substantielles sur les frais de chauffage et augmentent la valeur financière de leur bien, tout en contribuant activement à la protection du climat.

Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 destiné au Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments se base sur la loi sur le CO2, qui prévoit une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Depuis 2010, un tiers des recettes de la taxe est versé au Programme Bâtiments. Depuis 2018, un montant maximal de 450 millions de francs provenant de la taxe peut être affecté chaque année au Programme Bâtiments et à la promotion de la géothermie. En outre, l’échéance du programme fixé à 2019 a été supprimée. Les moyens financiers non utilisés seront redistribués à la population et aux milieux économiques.

L’instrument d’encouragement pourrait toucher à sa fin

Si les cantons mettent en œuvre leurs modèles de prescriptions de manière cohérente en les renforçant continuellement, l’encouragement deviendra caduc. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose, dans le cadre de la politique climatique de la Suisse après 2020, de supprimer l’affectation partielle à fin 2025. Le Parlement en débattra courant 2018.

Contribution des cantons

Les moyens financiers affectés au Programme Bâtiments sont versés aux cantons sous forme d’aides financières globales, à condition que ces derniers disposent d’un programme d’encouragement dans le domaine de l’enveloppe des bâtiments basé sur le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Ces aides financières globales sont réparties entre une contribution de base par habitant et une contribution complémentaire.
La contribution de base par habitant ne pourra pas dépasser 30 % des moyens disponibles. La contribution complémentaire, elle, ne devra pas représenter plus du double du crédit accordé par le canton à la réalisation de son programme.

Collaboration de la Confédération et des cantons

Le Programme Bâtiments a été développé par les cantons et la Confédération, représentée par les offices fédéraux de l’environnement (OFEV) et de l’énergie (OFEN). Ce dernier est responsable de la conduite stratégique, alors que la mise en œuvre du programme relève de la compétence des cantons.

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Dernière modification 01.10.2018

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