Compensation des émissions de CO2 pour les importateurs de carburants

D’ici 2020, les importateurs de carburants fossiles doivent compenser 10 % des émissions de CO2 dues au trafic en Suisse. Ils peuvent le faire en mettant sur pied leurs propres projets ou en achetant des attestations.

L'obligation de compenser les émissions liées aux carburants est règlementée aux art. 86 à 92 de l'ordonnance sur le CO2. Les importateurs d'essence, de diesel, de gaz naturel et de kérosène sont soumis à l'obligation de compenser à partir d'un seuil de 1000 tonnes de CO2. Ils sont exemptés de cette obligation s'ils ne dépassent pas ce seuil pendant trois ans. Les importateurs peuvent se regrouper en groupements de compensation.

Le Conseil fédéral peut fixer la part des émissions dues aux carburants que les importateurs doivent compenser (taux de compensation) dans une fourchette moyenne de 5 à 40 %. Le coût maximum de la compensation ne doit pas dépasser 5 centimes par litre de carburant.  

Prestation de réduction jusqu'en 2020

Pour atteindre l'objectif de réduction de 20 % fixé par la loi, les prestations de réduction devront atteindre 1,5 million de tonnes de CO2 en 2020. Cela revient à compenser 10 % des émissions de CO2 dues au trafic. Le taux de compensation sera relevé en étapes et se montera à :

  • 2 % en 2014 et 2015
  • 5 % en 2016 et 2017
  • 8 % en 2018 et 2019
  • 10 % en 2020.

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Dernière modification 01.10.2018

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