Projets de compensation en Suisse

Les prestations de réduction réalisées dans le cadre de projets et programmes réalisés en Suisse (compensation des émissions de CO2) peuvent faire l’objet d’une attestation et servir à compenser les émissions.

Au même titre que les projets internationaux, les projets et programmes de compensation réalisés en Suisse doivent suivre une certaine procédure. Le point cardinal de cette procédure consiste à prouver que les réductions constituent des prestations supplémentaires et qu'elles n'auraient pas été réalisées par ailleurs. 

Les personnes soumises à l'obligation de compenser peuvent elles-mêmes réaliser des projets. Elles ne reçoivent alors aucune attestation, mais la réduction des émissions leur est directement imputée. Dans ce cas, les réductions d'émissions ne peuvent être échangées.

La loi et l'ordonnance sur le CO2 constituent la base légale pour la compensation des émissions de CO2 en Suisse. L'OFEV, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Ces recommandations figurent dans la communication publiée par l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution intitulée « Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse ». Cette communication a été retravaillée et complétée dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur le CO2, entrée en vigueur le 1er décembre 2014.

Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

Cover Projets de réduction des émissions réalisés en Suisse

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition actualisée. 2018

Projets de compensation enregistrés en Suisse

Tous les projets de compensation autorisés par l'OFEV et l'OFEN sont enregistrés.

La liste des projets de compensation déjà enregistrés par l'OFEV, y compris les documentations relatives aux projets, est disponible ci-après :

Statistiques sur les projets de compensation

Le secrétariat Compensation publie désormais des statistiques sur les projets de compensation enregistrés (les projets autoréalisés n'y figurent pas). Les estimations concernant les réductions d'émissions attendues proviennent des dossiers de demande des projets et programmes enregistrés.

Le fichier des données et trois analyses peuvent être téléchargés.

Attestations

L'OFEV délivre des attestations pour les prestations de réduction réalisées en Suisse. Ces attestations peuvent être vendues à des entreprises soumises à l'obligation de compenser, par exemple à une centrale thermique à combustibles fossiles ou à un importateur de carburant. Ces attestations ne sont pas reconnues au niveau international et ne permettent donc pas de générer des certificats de réduction des émissions au sens du Protocole de Kyoto.

Les attestations (CHA) sont délivrées et gérées dans le registre des échanges de quotas d'émission. Elles ne peuvent être échangées qu'en Suisse et seules les personnes qui ne sont pas soumises à l'obligation de compenser peuvent y recourir.

Pour plus d'informations sur l'ouverture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission, veuillez consulter la page ci-dessous :

Projets autorisés

Les projets classés dans les catégories suivantes sont autorisés :

  • Efficacité énergétique (côté offre et côté demande)
  • Energies renouvelables
  • Gestion de la mobilité
  • Produits du bois
  • Biocarburant avec un standard de qualité élevé

Des projets de réduction du méthane, du protoxyde d'azote ou des gaz fluorés sont également envisageables.

La liste des types de projets autorisés peut être complétée si nécessaire.

Les petits projets peuvent être regroupés et considérés comme un ensemble.

Il est en outre possible de mettre en œuvre des programmes visant à réduire les émissions en Suisse. Ces programmes comprennent plusieurs projets qui poursuivent un but commun.

Aucune attestation n'est délivrée pour les projets et les programmes relevant du domaine nucléaire, de l'exploitation forestière, de la séquestration géologique du carbone, du remplacement de véhicules à essence ou au diesel par des véhicules au gaz naturel (sauf remplacement de flottes entières) ou du remplacement de chauffages au mazout par des chauffages au gaz naturel ou pour ceux ayant uniquement un effet indirect (recherche et développement ou information et conseil).

Mise en oeuvre de projets ou de programmes

Vous trouverez ci-après des informations sur le processus de mise en œuvre des projets et programmes ainsi que des modèles à utiliser pour préparer la documentation du projet ou du programme:

Organismes de validation et de vérification

Vous trouverez ci-après des informations sur les organes de validation et de vérification agréés par l'OFEV ainsi que sur les exigences que ceux-ci doivent remplir :

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 29.08.2017

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