Mise en œuvre de projets de compensation

L’OFEV met à disposition plusieurs modèles et documents dans le cadre des demandes de délivrance d’attestations et de la mise en œuvre des projets et des programmes de compensation. Toutes les demandes déposées à partir du 1er novembre 2018 (cachet de la poste) devront être établies en utilisant les documents modèles de description du projet et de rapport de suivi élaborés par le secrétariat (modification des art. 7, al. 3, et 9, al. 6, de l’ordonnance sur le CO2).

Les documents suivants devront être fournis lors de la remise :

  1. le document modèle de description du projet / rapport de suivi entièrement rempli et dûment signé doit être remis au secrétariat (Office fédéral de l'environnement, secrétariat Compensation, division Climat, 3003 Berne) par courrier postal (le cachet de la poste fait foi en ce qui concerne la date de remise) ;
  2. les documents suivants doivent en outre être envoyés par courriel à l’adresse kop-ch@bafu.admin.ch :
    a. description du projet / rapport de suivi ;
    b. rapport de validation / vérification ;
    c. des versions caviardées, le cas échéant, de la description du projet / du rapport de suivi et du rapport de validation / vérification en vue de la publication sur la page Internet de l’OFEV, et
    d. d’autres documents (feuilles de calcul Excel, preuves, etc.), le cas échéant.

Processus

Le processus d'évaluation des projets et des programmes est représenté comme suit :

Le processus d'évaluation des rapports de suivi vérifiés est représenté comme suit :

Modèles de documents

Modèles pour le dépôt de demande d'enregistrement de nouveaux projets/programmes ou d'une nouvelle validation:   

Modèles pour le dépôt des rapports de suivi:

Le secrétariat Compensation recommande d'utiliser les modèles suivants dans le cas d'esquisses pour les projets et les programmes :

Contact
Dernière modification 22.10.2018

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