Échange de quotas d’émission

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) permet de réduire les émissions là où les coûts sont moindres. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindres frais. Le commerce des droits d’émission et des certificats de réduction des émissions concerne principalement les commerçants spécialisés et les entreprises.

Système suisse d’échange de quotas d’émission pour les entreprises

Les grandes entreprises émettant d’importantes quantités de gaz à effet de serre sont tenues de participer au SEQE et les entreprises de taille moyenne peuvent le faire sur une base volontaire. Les participants au SEQE sont exemptés de la taxe d’incitation sur le CO2.

Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

Un couplage du marché suisse des émissions de CO2 à celui de l’UE profite tant à la politique de l’environnement qu'à l’économie. Un accord a été signé le 23 novembre 2017 à Berne et a été approuvé par le parlement suisse le 22 mars 2019. Il doit maintenant être ratifié par la Suisse et l'UE avant de pouvoir entrer en vigueur le 1er décembre 2020.

Informations pour exploitants d’aéronefs: Collecte de données de l’aviation en 2018

L’intégration des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est nécessaire pour réaliser le couplage des systèmes suisse et européen. Une collecte des données tonnes-kilomètres s’effectuera du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Registre suisse des échanges de quotas d’émission (EHR)

Le registre suisse des échanges de quotas d’émission permet de gérer les droits d’émission, les certificats de réduction des émissions et les attestations des entreprises participant au système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE). Grâce à ce registre, l’OFEV contrôle si les entreprises respectent leurs engagements légaux et gère la mise aux enchères de droits d’émission. En parallèle, il vérifie si l’objectif national de réduction est rempli.

Projets de protection du climat à l’étranger et certificats de réduction des émissions

Grâce à la flexibilité octroyée par le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés et les entreprises peuvent imputer des prestations de réductions réalisées à l’étranger à leur objectif de réduction. Il existe trois types de mesures visant à protéger le climat à l’étranger : le mécanisme pour un développement « propre » (MDP), les projets de mise en œuvre conjointe (MOC) et les nouveaux mécanismes de marchés (NMM). Les certificats de réduction d’émissions issus de ces projets sont négociables.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 28.09.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/politique-climatique/echange-de-quotas-demission.html