Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

Un couplage du marché suisse des émissions de CO2 à celui de l’UE profite tant à la politique de l’environnement qu'à l’économie. Un accord a été signé le 23 novembre 2017 à Berne. Le parlement suisse l'a approuvé le 22 mars 2019. Il doit maintenant être ratifié par la Suisse et l'UE avant de pouvoir entrer en vigueur le 1er décembre 2020.

La Suisse et l'Union européenne (UE) exploitent des systèmes séparés d'échange de quotas d'émission. Le système de l'UE comprend quelque 11 000 installations qui émettent ensemble environ deux milliards de tonnes de CO2. Dans le système de l'UE, l'aviation, dont les émissions s'élèvent à environ 60 millions des tonnes de CO2, est également incluse. Le système suisse compte quant à lui plus d'une cinquantaine d'entreprises, qui totalisent environ 5 millions de tonnes de CO2.

La Suisse souhaite coupler les deux systèmes dans le but de créer un marché commun du CO2. Un accord bilatéral doit permettre la reconnaissance réciproque des droits d'émission.  

Du point de vue de la Suisse, un tel couplage est motivé par des raisons économiques et de politique environnementale :

  • un plus grand marché offre un meilleur potentiel de réduction à un prix plus avantageux,
  • un marché établi et de plus grande taille est plus liquide et conduit à des prix plus stables,
  • le petit marché suisse complique l'échange de quotas et la formation des prix,
  • les droits d'émission européens et suisses auraient la même valeur pour remplir les obligations légales,
  • les entreprises suisses pourraient opérer sur le même marché des émissions que leurs partenaires commerciaux dans l'espace communautaire,
  • les entreprises pourraient réaliser leurs objectifs en matière d'émissions de CO2 de façon plus flexible en accédant au marché de l'UE.

L'UE est également intéressée à un couplage de son système avec celui de la Suisse. Des négociations étaient en cours entre la Suisse et l'UE depuis 2011. Un accord a été signé le 23 novembre 2017 à Berne. L'UE a approuvé l'accord début 2018, et le parlement suisse l’a approuvé le 22 mars 2019. Il doit maintenant être ratifié par la Suisse et l'UE avant de pouvoir entrer en vigueur le 1er décembre 2020.

Intégration du trafic aérien au système d'échange de quotas d'émission

Avec l'entrée en vigueur de l'accord, le trafic aérien sera intégré dans le système d'échange de quotas d'émission. Dans l'UE, le trafic aérien est inclus dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission depuis 2012. Tous les vols au départ ou à destination d'États hors de l'Espace économique européen ("EEE") sont toutefois exclus. Les vols au départ ou à destination de la Suisse ne sont actuellement pas couverts par le système européen.

Vous trouverez plus d'informations sur l'intégration du trafic aérien au système communautaire d'échange de quotas d'émission sur le site Internet de la Commission européenne :

De plus amples informations sur l'état des négociations entre la Suisse et l'Union européenne sont disponibles ici :

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Dernière modification 22.03.2019

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