Septième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

Bruxelles, 26.3.2015 – La septième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission s’est tenue à Bruxelles le 26 mars 2015. Les discussions ont également porté sur l’intégration du trafic aérien.

Des négociations sont en cours depuis 2010 entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur le couplage de leurs systèmes d'échanges de quotas d'émission (SEQE, voir encadré 1). Depuis la dernière session de négociations de haut niveau tenue le 19 septembre 2014, les principes fondamentaux de l'accord de couplage relevant des domaines des transports aériens, du registre, de la sécurité et de la mise aux enchères ont pu être clarifiés. Les quelques questions qui restaient ouvertes dans les domaines des transports aériens, du registre et de la mise aux enchères et celles ayant trait à la collaboration entre la Suisse et l'UE une fois les systèmes couplés ont été discutées. Les questions concernant l'intégration de l'industrie stationnaire, notamment les fabriques et les installations de production, avaient déjà été largement résolues lors de la dernière session de négociation.

Au cours de la septième session de négociations, les deux parties ont confirmé leur volonté de régler les points en suspens aussi rapidement possible afin de parapher l'accord avant la fin du premier semestre de 2015.

La délégation européenne de négociation était conduite par Monsieur Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Action pour le climat de la Commission européenne. La délégation suisse était menée par Monsieur Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

 

Encadré
Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission

La Suisse, comme l'UE, gère un système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Ces systèmes obligent les entreprises qui y participent à remettre un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits d'émission sont négociables au sein de chacun des systèmes, le but étant que les gaz à effet de serre soient réduits dans les entreprises où les coûts sont les moins élevés. En Suisse, le SEQE s'appuie sur la loi sur le CO2 ; il est largement compatible avec le SEQE de l'UE.

Le couplage des systèmes suisse et européen permettra aux entreprises suisses de vendre et d'acheter des droits d'émission sur un grand marché liquide et de minimiser ainsi notamment les risques de distorsion de concurrence entre les entreprises suisses et leurs concurrents européens.

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Dernière modification 01.10.2018

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