Sixième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

Bruxelles, 19.9.2014 – La sixième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 s’est tenue à Bruxelles le 19 septembre 2014.

Des négociations sont en cours depuis 2010 entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur le couplage de leurs systèmes d'échanges de quotas d'émission (voir encadré 1). Suite à l'acceptation de l'initiative populaire « Contre l'immigration de masse » en février 2014, ces négociations avaient été suspendues, avant d'être relancées au plan technique à la mi-mai.

Dans le cadre des discussions techniques, le volet de l'accord portant sur les installations stationnaires (industrie à forte émission), en particulier, a pu être davantage concrétisé. Reste à définir le moment de l'intégration du trafic aérien dans le SEQE. En effet, l'UE en avait exclu jusqu'en 2016 l'ensemble des vols effectués en dehors de l'Espace économique européen (EEE), donc aussi ceux au départ et à destination de la Suisse (voir encadré 2). La prochaine assemblée plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a lieu cette année ; il s'agira de définir des mesures globales basées sur le marché. Il n'est dès lors pas encore possible de se prononcer clairement sur la manière dont le trafic aérien sera traité à partir de 2017. Lors de la session de négociations du 19 septembre 2014 à Bruxelles, les deux délégations ont approfondi la question de savoir comment gérer au mieux ces incertitudes dans l'accord.

La délégation européenne de négociation était conduite par Monsieur Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Action pour le climat de la Commission européenne. La délégation suisse était menée par Monsieur Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). 

Encadré 1: Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE)

La Suisse, comme l'UE, gère un système d'échange de quotas d'émission. Ces systèmes obligent les entreprises qui y participent à remettre un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits d'émission sont négociables au sein de chacun des systèmes, le but étant que les gaz à effet de serre soient réduits dans les entreprises où les coûts sont les moins élevés. En Suisse, le SEQE s'appuie sur la loi sur le CO2 ; il est largement compatible avec le SEQE européen.

Le couplage des systèmes suisse et européen permet aux entreprises suisses de vendre et d'acheter des droits d'émission sur un grand marché liquide. Ce qui permet de minimiser notamment les risques de distorsion de concurrence entre les entreprises suisses et leurs concurrents européens. 

Encadré 2: SEQE : exclusion provisoire du trafic aérien

En avril 2014, l'UE a décidé d'exclure du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) l'ensemble des vols extra-européens (vols au départ ou à destination d'État situés en dehors de l'UE/EEE) jusqu'en automne 2016, soit après l'assemblée plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Lors de cette dernière, il s'agira de définir et d'approuver l'introduction, à partir de 2020, d'une mesure globale basée sur le marché. L'assemblée plénière de l'OACI a présenté un calendrier en automne 2013. Les vols au départ ou à destination de la Suisse sont aussi concernés, et ce jusqu'à l'automne 2016 ou au moment du couplage des systèmes d'échange de quotas.

Quelle que soit l'issue de l'assemblée plénière de l'OACI, l'UE se prononcera, en automne 2016, sur le traitement du trafic aérien européen au moins jusqu'à l'éventuelle mise en œuvre d'une mesure globale. Il est encore trop tôt pour dire comment le trafic aérien de l'UE sera pris en compte à partir de 2017.

Renseignements

Office fédéral de l'environnement (OFEV), section Médias : medien@bafu.admin.ch ; Tel: +41 58 462 90 00

Contact
Dernière modification 01.10.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/politique-climatique/echange-de-quotas-demission/couplage-des-systemes-dechange-de-quotas-demission-suisse-et-eur/sixieme-session-de-negociations-sur-le-couplage-des-seqe-de-la-s.html