Signature de l’accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

Berne, 23.11.2017 – L’accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen a été signé le 23 novembre 2017 à Berne, en présence de la présidente de la Confédération Doris Leuthard et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les Parlements suisse et européen doivent encore approuver l’accord avant son entrée en vigueur.

de droite à gauche: le directeur OFEV Marc Chardonnens, la présidente de la Confédération Doris Leuthard, l'ambassadeur de l'UE en Suisse Michael Matthiessen, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et l'ambassadeur de l'Estonie (présidence de l'UE) Rein Oidekivi.

Le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) est un important instrument de la politique climatique. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre des secteurs les plus émetteurs. En Suisse, il regroupe actuellement 54 gros émetteurs de CO2 (voir Fiche). Le couplage des deux systèmes permettrait à ces entreprises d’accéder à un marché plus grand et plus liquide et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes. Les émissions issues de l’aviation seront incluses dans le système suisse dès l’entrée en vigueur de l’accord, comme c’est déjà le cas dans le système européen. De manière analogue au règlement prévu dans l’Union européenne (UE), seuls les vols partant de la Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) et les vols internes devraient être concernés.

Les modifications nécessaires à l’actuelle loi sur le CO2 ont été envoyées en consultation fin août 2016 avec la future politique climatique suisse. Si l’intégration des émissions de l’aviation dans le système suisse a été critiquée par quelques participants, l’accord sur le couplage des systèmes suisse et européen a reçu un large soutien des milieux consultés.

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Suisse le 23 novembre 2017 représente une étape importante pour le couplage des deux systèmes. Les parlements suisse et européen doivent autoriser sa ratification. Un message sur l’approbation de l’accord et sur la révision partielle de l’actuelle loi sur le CO2 nécessaire sera soumis à cet effet au Parlement.

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Dernière modification 01.10.2018

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