Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz naturel. A partir de 2018, elle se monte à 96 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est indiquée sur les factures d’achat de combustibles.

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole, etc.) lorsque ceux-ci sont utilisés pour obtenir de la chaleur ou de la lumière, pour produire de l'électricité dans des installations thermiques ou pour faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force.

Aucune taxe n'est perçue sur le bois et la biomasse, puisque ces agents énergétiques sont neutres du point de vue du CO2 : leur combustion libère autant de CO2 que leur croissance ou leur production en a absorbé.

Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe sur le CO2.

Perception de la taxe et taux appliqué

La taxe sur le CO2, introduite en 2008 pour pallier la réduction insuffisante des émissions de CO2 dans le secteur des combustibles, est perçue par l'Administration fédérale des douanes. Le prélèvement a lieu lorsque la marchandise passe la frontière ou qu'elle quitte un entrepôt, dans lequel elle a pu être stockée sans être imposée, afin d'être commercialisée. La taxe est mentionnée sur les factures d'achats de combustibles.

Un montant est fixé pour chaque agent énergétique en fonction de sa teneur en carbone. En effet, c'est de celle-ci que dépendent les quantités de CO2 émises.

Exemple : La combustion d'un litre de mazout libère 2,65 kg de CO2. Un tarif de 96 francs par tonne de CO2 équivaut à une taxe de 25 centimes par litre. Pour les ménages comme pour les entreprises, le montant de la taxe sur le CO2 dépend ainsi directement de l'agent énergétique utilisé.

Hausse du montant de la taxe

Pour garantir une certaine sécurité aux entreprises et à la population en matière de planification et d'investissements, les objectifs intermédiaires et les montants de la taxe ont été définis à l'avance selon une trajectoire de réduction pour les combustibles (cf. art. 94, ordonnance sur le CO2). Le respect de la trajectoire a été vérifié en 2013, 2015 et 2017, sur la base de la statistique sur le CO2 pour les années précédentes. Etant donné que les objectifs intermédiaires n'ont pas été atteints, la taxe sur le CO2 est augmenté à partir de l'année suivante.

L'augmentation à 96 francs par tonne de CO2 à partir du 1er janvier 2018 est la dernière étape prévue par la législation en vigueur jusqu'en 2020. Elle était nécessaire, étant donné qu'en 2016, les émissions de CO2 dues aux combustibles étaient supérieures à ce que prévoyait l'objectif intermédiaire (73% des émissions de 1990). En revanche, l'objectif intermédiaire de 76% a été atteint. Le non-respect de cette valeur aurait déclenché une augmentation du montant de la taxe à 120 francs par tonne de CO2, soit le montant maximal prévu par la loi. 

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Dernière modification 28.09.2018

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