FAQ concernant la stratégie climatique à long terme
1. Où la stratégie climatique à long terme fixe-t-elle les priorités ?
- La stratégie climatique à long terme vient compléter les mesures de la loi sur le CO2 dans les bâtiments, l'industrie et les transports et marque une étape importante dans la réalisation de l’objectif de zéro net en définissant dix principes stratégiques et des objectifs clairs pour chaque secteur.
- L’objectif de zéro net d’ici à 2050 correspond par ailleurs au but principal de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), qui constitue un contre-projet indirect à l’initiative « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ». Un référendum ayant été déposé contre cette loi, le peuple est appelé à se prononcer le 18 juin 2023.
2. Comment la Suisse se positionne-t-elle à l'international ?
- L’objectif poursuivi par la Suisse figure également sur l’agenda d’autres États. En effet, de nombreux pays ont fait connaître leur intention d’adopter l’objectif de zéro net, l’ont décidé ou l’ont même déjà ancré dans leur législation. Parmi eux se trouvent de grands pays et d’importants partenaires commerciaux de la Suisse, comme l’Union européenne, la Chine, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud et le Canada. S’ajoutent à cette liste également certains États fédéraux (la Californie, p. ex.), certaines villes (Zurich, New York, Londres ou encore Paris) et certaines entreprises (Google et Microsoft notamment) qui visent également l’objectif de zéro net, parfois même bien avant l’horizon 2050.
- Outre la Suisse, de plus en plus de pays s’engagent ainsi en faveur d’une mise en œuvre systématique des objectifs de l’Accord de Paris (accord sur le climat) et ont adopté des objectifs correspondants. La Suisse ne fait donc pas cavalier seul en poursuivant son objectif de zéro net, mais évolue au même rythme que ses principaux partenaires commerciaux.
- Divers pays, dont le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, l’Espagne, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Autriche et les États-Unis, ont également remis leur stratégie climatique à long terme. La plupart d’entre eux y confirment soit l’objectif de renoncer, largement ou complètement, aux énergies fossiles comme l’huile, le gaz, l’essence et le diesel, soit l’objectif d’atteindre le zéro net d’ici le milieu du siècle.
3. De quel pourcentage les émissions doivent-elles être réduites d’ici à 2050, pour que l’objectif de zéro net soit réaliste ? À combien se chiffrent les émissions inévitables ?
Les réductions d’émissions suivantes sont possibles du point de vue de la technique.
- Dans les secteurs du bâtiment et des transports, les émissions pourraient presque entièrement être éliminées d’ici à 2050. Les technologies pour y parvenir existent d’ores et déjà.
- L’industrie peut elle aussi largement se passer des combustibles fossiles. Le reste des émissions issues des processus industriels pourraient être atténuées au moyen de technologies permettant de capter le CO2 directement à l’endroit où il est émis et de le stocker ou de le réutiliser (CCS = carbon capture and storage; CCU = carbon capture and utilization).
- Dans le secteur des déchets, l’incinération générera des émissions de CO2 également à l’avenir. Cependant, des solutions techniques existent dans ce domaine aussi.
- Les solvants et les fluides frigorigènes, à l’origine de gaz à effet de serre synthétiques très puissants, peuvent eux aussi être remplacés dès aujourd’hui. À noter que les émissions en la matière ne surviennent souvent qu’en cas de fuites ou d’accidents, qui pourraient en partie être évités grâce à une meilleure gestion des risques.
- Enfin, des mesures techniques permettraient de réduire les émissions dans l’agriculture d’ici à 2050 d’au moins 40% par rapport aux niveaux de 1990. Le potentiel considérable résidant dans le domaine de l’alimentation n’a pas été étudié plus avant dans le cadre de la stratégie climatique à long terme.
- Conclusion : les émissions de gaz à effet de serre peuvent être réduites de près de 90 % d’ici à 2050. Pour y parvenir, l’industrie doit avoir recours aux technologies CCS. Les technologies d’émission négative permettent de compenser les émissions restantes, de l’ordre de 7 millions de tonnes d’équivalents CO2, en retirant le CO2 de l’atmosphère et en le stockant durablement.
4. Quelles sont les mesures à déployer pour atteindre les objectifs dans les différents secteurs ?
- Les objectifs constituent de premières valeurs indicatives montrant dans quel ordre de grandeur les émissions doivent diminuer dans chacun des secteurs afin que l’objectif de zéro net soit réaliste.
- Eu égard aux potentiels techniques prévisibles, ils reposent sur les scénarios des Perspectives énergétiques 2050+ de l’Office fédéral de l’énergie, ou en découlent, en ce qui concerne les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Les objectifs pour le secteur de l’agriculture résultent d’estimations de l’Office fédéral de l’agriculture.
- Le Conseil fédéral s’est abstenu de proposer dans la stratégie climatique à long terme des instruments permettant de concrétiser ces objectifs. Ces derniers doivent être établis à l'occasion d'une révision de la loi sur le CO2.
4. Quelles sont les mesures à déployer pour atteindre les objectifs dans les différents secteurs ?
- Les objectifs constituent de premières valeurs indicatives montrant dans quel ordre de grandeur les émissions doivent diminuer dans chacun des secteurs afin que l’objectif de zéro net soit réaliste.
- Eu égard aux potentiels techniques prévisibles, ils reposent sur les scénarios des Perspectives énergétiques 2050+ de l’Office fédéral de l’énergie, ou en découlent, en ce qui concerne les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Les objectifs pour le secteur de l’agriculture résultent d’estimations de l’Office fédéral de l’agriculture.
- Le Conseil fédéral s’est abstenu de proposer dans la stratégie climatique à long terme des instruments permettant de concrétiser ces objectifs. Ces derniers doivent être établis à l'occasion d'une révision de la loi sur le CO2.
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