Le 15 mars 2024, le Parlement a décidé de réviser la loi sur le CO2 pour la période post 2024. Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les dispositions d'exécution au niveau de l'ordonnance.
Dans le cadre de cette consultation, l'Office fédéral de l'environnement OFEV a organisé des webinaires pour les milieux intéressés.
Vous trouverez le dossier de consultation ici :
