Versions de la Communication «Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse»

Communication
Année de publication
Validité1) Document
2020 du 31.1.2020 au 3.5.2021  Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2020 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2019 du 31.1.2019 au 3.5.2020   Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2019 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2018 du 1.2.2018 au 3.5.2019
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2018 (PDF, 1 MB, 01.02.2018)
2017 du 1.2.2017 au 3.5.2018 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2017 (PDF, 4 MB, 07.06.2017)
2015 du 16.1.2015 au 3.5.2017 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2015 (PDF, 1 MB, 07.06.2017)
2013 du 6.7.2013 au 18.4.2015 Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2013 (PDF, 863 kB, 07.06.2017)
2012 voir décision solution transitoire   Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2012 (PDF, 780 kB, 07.06.2017)
2010 voir décision solution transitoire Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2010 (PDF, 663 kB, 07.06.2017)
2009 voir décision solution transitoire Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2009 (PDF, 466 kB, 07.06.2017)
2008 voir décision solution transitoire Projekte und Programme zur Emissionsverminderung im Inland 2008 (PDF, 691 kB, 05.07.2017)
1) pour la date de dépôt de la demande. Une période transitoire de 3 mois (3 * 31 jours) est fixée pour l'application des nouvelles communications publiées

Aperçu des anciennes annexes de la Communication « Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse »

Seules d'anciennes versions de l'Annexe C Prix de l'énergie et de l'Annexe F Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle, resp. Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance » sont publiées.  

L' «Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification» ainsi que les annexes H et I ont entre-temps été remplacées par la publication UV-2001 «Validierung und Verifizierung von Projekten und Programmen zur Emissionsverminderung im Inland».

Pour toutes les autres annexes, seule la version actuelle est valable.

Annexe C: Prix de l'énergie
Année de publication Validité Document
2020 du 31.1.2020 au 3.5.2021  Annexe C : Prix de l’énergie 2020 (PDF, 130 kB, 31.01.2020)
2019  du 31.1.2019 au 3.5.2020  Annexe C: Prix de l'énergie 2019 (PDF, 214 kB, 31.01.2019)
2018 du 31.1.2018 au 3.5.2019 Annexe C: Prix de l'énergie 2018 (PDF, 115 kB, 31.01.2018)
2017 du 31.1.2017 au 30.1.2018 Annexe C: Prix de l'énergie 2017 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
2016 du 31.1.2016 au 31.3.2017  

Annexe C: Prix de l'énergie 2016 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)

2015 du 31.1.2015 au 31.3.2016 Annexe C: Prix de l'énergie 2015 (PDF, 25 kB, 09.06.2017)
2014 du 31.1.2014 au 31.3.2015 Annexe C: Prix de l'énergie 2014 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
2013 du 31.1.2013 au 31.3.2014 Annexe C: Prix de l'énergie 2013 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
Annexe F: Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle ou Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance ».
Année de publication Validité Document
2020 dès le 1.11.2018 (Précision de l’applicabilité de la méthode prévue à l’annexe F depuis l’insertion de l’annexe 3a dans l’ ordonnance sur le CO2) Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 4.0 (PDF, 2 MB, 01.12.2020)
2018 dès le 1.11.2018  Annexe F: Méthode standard pour les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », Version 3.2 (PDF, 616 kB, 23.10.2018)
2017 du 1.3.2017 au 31.10.2018 Annexe F : Méthode standard pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance (Méthode 1 et 2, avril 2017) (PDF, 1 MB, 09.06.2017)
2015 du 22.1.2015 au 1.5.2017 Annexe F : Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle (Fiche 2015) (PDF, 84 kB, 09.06.2017)
2013 Projets déposés entre le 1.1.2013 et le 30.11.2014: possibilité de choisir entre la méthode validée ou le calcul selon la Fiche 2015. Annexe F : Évolution de référence pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance 2013-2014 (en allemand) (PDF, 22 kB, 09.06.2017)
Annexe G : Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge
Année de publication Validité Document
2018  dès le 1.11.2018 Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2.1) (PDF, 567 kB, 23.10.2018)
2015 du 17.4.2015 au 31.10.2018 Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2) (PDF, 1 MB, 22.04.2015)
Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification
Année de publication Validité Document
2017 du 16.04.2017 au 03.05.2020 Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification (PDF, 47 kB, 16.04.2017)
Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance
Année de publication Validité Document
2017 du 16.04.2017 au 03.05.2020 Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance (PDF, 69 kB, 16.04.2017)
Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification
Année de publication Validité Document
2015  du 10.04.2015 au 03.05.2020 Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification (PDF, 336 kB, 04.02.2020)
Annexe K: Méthode standard pour installations agricoles de méthanisation
Année de publication  Validité  Document 
2019  dès 29.3.2019   Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 3)  (PDF, 1 MB, 28.03.2019)
2015  du 31.11.15 au 29.6.2019  Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 2) (PDF, 578 kB, 30.10.2015) 
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