Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

UV-2001-F_VVS-KOP
Année 2020
Pages 43
Numéro UV-2001-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 1re édition.

En vertu de la loi sur le CO2, les producteurs et importateurs de carburants fossiles ainsi que les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles sont tenus de compenser tout ou partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. Pour remplir cette obligation, ils peuvent réaliser, en Suisse, des projets ou des programmes de réduction des émissions. Les organismes de validation et de vérification (OVV) agréés par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) examinent si les projets ou programmes remplissent les exigences fixées dans l’ordonnance sur le CO2. À l’issue d’un examen global, ils formulent une recommandation à l’intention du secrétariat Compensation. Dans le cadre de la validation, les organismes analysent si les projets ou les programmes sont adéquats pour réduire les émissions dans le pays. Dans le cadre des vérifications périodiques, ils contrôlent que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre des projets ou des programmes satisfassent aux exigences définies dans la description dudit projet ou programme. L’OFEV décide sur cette base de la délivrance d’attestations ou de la prise en compte des réductions pour remplir l’obligation de compenser.


Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse (PDF, 1 MB, 31.01.2020)

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Dernière modification 31.01.2020

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