Validation et vérification de projets et de programmes réalisés en Suisse

Année	2022
Pages	43
Numéro	UV-2001-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 3e édition, juin 2022.

La loi sur le CO2 (RS 641.71) oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser une partie de leurs émissions de CO2. Les organismes de validation et de vérification (OVV) agréés examinent si les projets ou programmes remplissent les exigences de l’ordonnance sur le CO2. Lors de la validation, les OVV analysent la pertinence des projets ou programmes et formulent une recommandation pour le secrétariat Compensation. Lors des vérifications périodiques, les OVV contrôlent que les réductions d’émissions répondent aux exigences définies dans la description du projet ou programme. L’OFEV décide sur cette base de la délivrance d’attestations.

(3e version actualisée en juin 2022; première parution en 2020)

Validation et vérification de projets et de programmes réalisés en Suisse (PDF, 1 MB, 01.06.2022)