Versions de la Communication «Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse»

Année de publication	Validité1)	Documents
2020	Dès 31.01.2020 au 3.5.2021	Validation et vérification de projets et de programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse (PDF, 892 kB, 31.01.2020)
2015	Dès 10.04.2015 au 02.05.2020	Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification (PDF, 336 kB, 04.02.2020)

1) pour la date de deposition de la demande. Il existe une période de transition de 3 mois (3 * 31 jours) pour l'application des avis d'exécution nouvellement publiés.

Année de publication	Remarques	Documents
2015	annexe de la Communication de l’année de publication 2020	Annexe A : Checkliste pour la validation (formulaire v2.0) (PDF, 388 kB, 25.08.2015)
2015	annexe de la Communication de l’année de publication 2020	Annexe B: Checkliste pour la vérification (formulaire v2.0) (PDF, 401 kB, 25.08.2015)