Traité sur la régulation du Rhin alpin : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

Berne, 11.08.2021 - La Suisse et l’Autriche collaborent depuis plus d’un siècle pour assurer la protection contre les crues sur le tronçon du Rhin qu’elles partagent. Afin d’apporter des améliorations de grande envergure à cette protection, un nouveau traité doit être conclu entre les deux États. Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la négociation du nouveau traité.

Le premier traité sur la régulation du Rhin entre l’embouchure de l’Ill et le lac de Constance (Rhin alpin) a été conclu en 1892 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie. Il a été complété par deux traités, en 1924 et en 1954. Étant donné que des travaux de construction considérables sont prévus dans le cadre du projet de protection contre les crues du Rhin alpin (« Rhesi »), un nouveau traité doit être négocié avec l’Autriche. Une forte crue du Rhin qui se produirait sur le tronçon commun aux deux États toucherait environ 300 000 personnes et pourrait causer plus de 11 milliards de francs de dégâts.

En vertu des traités en vigueur, la Régulation internationale du Rhin (IRR) est responsable de l’aménagement et de l’entretien du tronçon international du Rhin alpin. L’organe de décision de l’IRR est composé d’un nombre égal de représentants des deux pays. En 2009, les gouvernements suisse et autrichien ont chargé l’IRR de planifier l’extension de la protection contre les crues.

Le projet a depuis été élaboré en étroite collaboration avec les parties prenantes. Il prévoit d’accroître la capacité d’écoulement du Rhin de 3100 m3/s à 4300 m3/s sur le tronçon commun afin de diminuer le risque d’inondation. Cette mesure a en outre des effets très positifs sur la nature : elle permettra par exemple de rétablir les milieux naturels d’origine de beaucoup d’animaux et de végétaux dans le lit du Rhin. Les travaux sur ce tronçon de 26 km de longueur devraient prendre une vingtaine d’années.

Le traité à négocier constituera la base légale du projet de protection contre les crues. Outre les travaux à effectuer, il règlera aussi le financement et le statut institutionnel de l’IRR. Le traité se fondera sur les lignes directrices de la gestion intégrée des risques en matière de crues. La Suisse mettra tout en œuvre pour trouver des solutions optimales sur les plans sécuritaire, écologique et financier.

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation de la délégation suisse le 11 août 2021. À l’issue des négociations, les gouvernements et les parlements respectifs des deux pays devront approuver le traité ainsi que le financement des mesures.

La délégation suisse sera dirigée par Mme Martine Rohn-Brossard, suppléante du chef de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). En plus de l’OFEV, la délégation compte également des représentants du Département fédéral des affaires étrangères et de l’Administration fédérale des contributions.


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