Conventions-programmes et projets individuels dans le domaine des dangers naturels

La protection contre les dangers naturels est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Conformément à la législation sur les forêts et sur l’aménagement des cours d’eau, la Confédération alloue aux cantons des indemnités pour les mesures destinées à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les événements naturels.

Les cantons sont tenus de mettre en œuvre les mesures de protection, en assurant la coordination avec les autres domaines touchant le territoire. Il s'agit de tâches communes dans lesquelles les cantons impliquent souvent d'autres partenaires, par exemple les communes, les exploitants d'infrastructures et d'ouvrages, des syndicats d'endiguement, des propriétaires fonciers et forestiers.

Les subventions sont allouées en fonction des prestations sous forme d'aides financières globales fixées dans des conventions-programmes de quatre ans. Font exception les projets individuels de grande ampleur dans le domaine des ouvrages de protection ainsi que les mesures prises dans les forêts protectrices suite à des catastrophes naturelles.

Tous les projets sont soumis aux mêmes conditions, qu'ils soient subventionnés en tant que projets individuels ou dans le cadre de conventions-programmes.

Documents importants

Manuel sur les conventions-programmes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement

Cover Manuel sur les conventions-programmes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2015

Künstliche Lawinenauslösung oberhalb von Siedlungen (PDF, 301 kB, 24.03.2009)Teil 5.4 und Anhang A9 zu Teil 5 des «Handbuch NFA im Umweltbereich». - Mitteilung des BAFU als Vollzugsbehörde an Gesuchsteller - Ergänzung zum «Handbuch NFA im Umweltbereich». 2009 - en allemand

Extraits techniques du Manuel sur les conventions-programmes 2016-2019:

Formulaires relatifs aux projets individuels

Informations complémentaires sur la RPT

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Dernière modification 06.12.2016

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