Dangers naturels: Guides pratiques et formulaires

La liste suivante contient les principaux guides pratiques et formulaires de l’OFEV en matière de dangers naturels, en complément des aides officielles à l’exécution.

Données de base sur les dangers naturels

Cadastre des événements

StorMe: Formulaires d'enquêtes (PDF, 67 kB, 01.11.2006)

Glissements de terrain

Formulaire de relevé de glissement profond à la suite d’intempéries (DOC, 133 kB, 04.11.2009)

Formulaire de relevé de glissement profond à la suite d’intempéries (PDF, 50 kB, 04.11.2009)

Conventions-programmes et projets individuels

Formulaires pour les projets individuels

Formulaire de requête pour les projets individuels (DOTX, 77 kB, 17.04.2018)

Formulaire de requête pour service d'alerte (DOTX, 43 kB, 18.04.2018)

Déclaration de conformité (DOT, 33 kB, 27.04.2012)

Demande de paiement (XLS, 17 kB, 20.02.2015)

Demande de paiement avec liste des justificatifs (XLS, 26 kB, 20.02.2015)

FAQ relatives à l’application de la politique de subvention dans les domaines des forêts protectrices, des ouvrages de protection et des données de base sur les dangers (PDF, 227 kB, 23.03.2017)

Communication Modèle de répartition des coûts (PDF, 200 kB, 16.01.2015)

Informations complémentaires

Liens

Aides à l'exécution

Dernière modification 17.04.2018