Dangers naturels: Mesures d'aménagement du territoire

L’aménagement du territoire régit le développement et l’utilisation de l’espace. Sur la base des cartes de dangers et d’une réflexion sur les risques, il doit garantir que les nouvelles constructions et installations ne provoquent pas une augmentation supplémentaire du risque dans les zones de danger, mais une atténuation à long terme. On parle alors d’aménagement du territoire fondé sur le risque.

Les risques se définissent principalement par le potentiel de dommage: l'intensification de l'utilisation du territoire et son extension dans des zones de dangers augmente les risques. L'aménagement du territoire fondé sur le risque a pour objectif de gérer l'évolution du risque et d'éviter de nouveaux risques inacceptables.

Aménagement du territoire fondé sur les risques

Rapport de synthèse de deux planifications test au niveau du plan d’affectation communal. 2015

Les instruments de l’aménagement du territoire fondé sur le risque

La mise en œuvre de l’aménagement du territoire fondé sur le risque résulte de l’interaction de différents instruments. Les plans directeurs et les plans d'affectation mettent les cartes de dangers en pratique. Les conditions de construction sont définies dans le cadre du processus d'octroi des permis de construire. Les compagnies d'assurance immobilières de divers cantons proposent leurs conseils lors de la planification de mesures de protection d'objets.

Plans directeurs cantonaux

Le plan directeur cantonal est l'instrument essentiel pour l'aménagement du territoire au niveau cantonal. En matière de protection contre les dangers naturels, il peut contenir des principes de gestion des dangers naturels, et coordonner et planifier l'élaboration de la documentation sur les dangers et les risques. Il peut octroyer des mandats contraignants aux services cantonaux et aux communes en vue d'appliquer concrètement le contenu de cette documentation. Enfin, le plan directeur cantonal peut délimiter des zones destinées à retenir ou détourner des processus dangereux (p. ex. des espaces de rétention ou des couloirs d'écoulement).

Plans d’affectation

Dans leur plan d’affectation du sol (règlement des constructions et des zones), les communes définissent de manière contraignante le contenu des cartes de dangers et leurs conséquences pour les propriétaires fonciers à l’échelle de la parcelle. Cela implique notamment les points suivants:

  • Dans les zones rouges (danger élevé), il est interdit de construire ou d’agrandir des bâtiments ou des installations destinés à loger des hommes ou des animaux; aucune nouvelle zone à bâtir ne doit être autorisée et les zones à bâtir déjà autorisées mais non construites doivent être déclassées.
  • Dans les zones bleues (danger moyen), les constructions et les installations ne sont autorisées ou ne peuvent être agrandies que sous réserve de certaines conditions et restrictions d’affectation. De nouvelles zones à bâtir ne peuvent être autorisées que de manière très restrictive, si elles se révèlent vraiment nécessaires et s’il n’existe pas d’autres possibilités ailleurs.
  • Dans les zones jaunes ou hachurées jaune et blanc (danger faible/danger résiduel), les nouvelles affectations ou une intensification des utilisations existantes ne doivent pas accroître les risques; les risques correspondants peuvent d’autant mieux être évités qu’ils sont identifiés suffisamment tôt.

Octroi des permis de construire

Dans la procédure d’octroi de permis de construire, le canton et la commune s’assurent que la demande respecte les prescriptions communales et les dispositions du droit supérieur, dont font également partie celles sur la protection contre les dangers naturels. Dans de nombreux cas, ce n’est qu’au cours de cette procédure qu’il sera décidé si, et dans quelle mesure, des mesures concrètes de protection contre les dangers naturels doivent être prises.

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Dernière modification 06.12.2016

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