Compétences

Partout en Suisse, on est confronté à des dangers naturels, aujourd’hui comme demain. L’objectif des efforts conjoints de tous les acteurs de cette mission d’association est de maintenir un espace sûr de vie et d’économie en Suisse. Nous sommes tous susceptibles d’être touchés par les dangers naturels et, comme l’écrivait un jour Friedrich Dürrenmatt, « ce qui concerne tout le monde, c’est à résoudre par tous ».

Les tâches des pouvoirs publics sont réparties comme suit: en Suisse, les communes et les cantons sont les premiers responsables de la protection contre les dangers naturels. La Confédération assure son rôle de direction stratégique et accorde un soutien financier et technique aux cantons. L’OFEV, en l’occurrence sa division Prévention des dangers, supervise l’application au niveau cantonal des lois sur les forêts et l’aménagement des cours d'eau, et exécute les tâches qui lui sont confiées directement de par la loi. En particulier, l’OFEV soutient les cantons pour la planification et la réalisation des mesures techniques et biologiques contre les inondations et les processus de chute, les glissements de terrains et les avalanches, ainsi que pour l'élaboration des données de base sur les dangers. Dans le domaine des tremblements de terre, la priorité est à la coordination des mesures de la Confédération pour la prévention, à la garantie de la conformité parasismique des bâtiments dans sa sphère d’influence, et à l’incitation à l’exécution des mesures par des tiers (cantons, communes, particuliers).

Responsabilités et tâches des principaux acteurs de la protection contre les dangers naturels

D’autres tâches importantes pour la protection contre les dangers naturels reviennent aux assurances, conformément à leur mandat légal. Ils assurent la couverture financière des dommages potentiels. En promouvant des mesures préventives, en informant et en conseillant les clients, ils contribuent pour une part importante à la protection contre les dangers naturels. Par leurs normes, les associations fournissent une base qui sert d’aide à la planification de la construction en tenant compte des dangers naturels.

Tous les personnes potentiellement concernées par les dangers naturels, par exemple les propriétaires de maisons ou les gestionnaires d’infrastructures, assument leur responsabilité individuelle en créant leur propriété en tenant compte des dangers naturels et en renforçant la protection par des mesures de protection des objets. Les précautions personnelles et d’entreprise, ainsi que le comportement correct en cas d’événement, réduisent également les dommages. En outre, d’autres acteurs contribuent à la protection contre les dangers naturels. Par exemple, les planificateurs et ingénieures veillent, dans le cadre de leur devoir de diligence, à faire connaître les risques et à proposer et mettre en œuvre des mesures de réduction des risques.

Aperçu des différents domaines de responsabilité :

Pouvoirs publics
(Les prescriptions légales des cantons diffèrent partiellement en ce qui concerne les entités qui assument une responsabilité)

Confédération et cantons

  • Prescriptions juridiques
  • Protection d’infrastructures critiques 
  • Protection de surfaces (protection des zones habitées)
  • Aménagement du territoire (plans sectoriels de la Confédération, plans directeurs des cantons) et police cantonale des constructions
  • Mise en service des mesures de protection (y compris la responsabilité de leur contrôle et de leur entretien)
  • Information de la population
  • Documents de base sur les dangers et les risques
  • Prévention, y compris plans d’urgence, systèmes d’observation, de prévision et d’alerte, formation de conseillers locaux en dangers naturels. À l’échelon cantonal : alarme et maîtrise des événements.

Communes

  • Plans d’affectation et règlements de construction
  • Maîtresses d’ouvrages de protection (y c. responsabilité du contrôle et de l’entretien)
  • Unités d’intervention (organes de conduite civils, sécurité, ordres, sauvetage, sapeurs-pompiers, etc.)

Assurances

  • Couverture des dommages potentiels
  • Prestations en cas d’événement
  • Encouragement de mesures préventives
  • Information et conseil à la clientèle

Associations professionnelles

  • Normes de construction

Particuliers et entreprises, population

  • Exploitation d’installations (p. ex. touristiques)
  • Construction adaptée aux dangers naturels et mesures de protection d’objets
  • Prévention à titre personnel et dans le cadre de l’exploitation (p. ex. organisation en cas de crise, plans d’urgence)
  • Comportement en cas d’événement

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 03.05.2021

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