Instrument d’application sécurité sismique pour les projets de construction fédéraux

Les Services fédéraux de la construction et des immeubles (SCI) utilisent un instrument d’application sécurité sismique dans le cadre de leurs projets immobiliers. Celui-ci a été développé afin de contrôler si les projets de construction, de réfection et de transformation de la Confédération respectent les prescriptions parasismiques des normes SIA en vigueur.

L’instrument d’application a été intégré dans les processus de projets immobiliers des SCI entre 2006 et 2007. À la demande de la Coordination des services fédéraux de la construction et de l'immobilier (KBOB), le Département fédéral des finances (DFF) a édicté des directives sur la mitigation des séismes qui règlent son utilisation pour les SCI depuis le 1er février 2008.

L’instrument comprend depuis sa révision en 2018 deux rapports types qui standardisent d’une part la documentation technique de l’élaboration parasismique des bâtiments neufs et agrandissements et d’autre part la vérification de la sécurité sismique des bâtiments existants dans le cadre des projets de réfection et transformation. Il assure ainsi une documentation durable des connaissances sur la sécurité sismique du parc immobilier fédéral ainsi que des mesures prises pour sa protection.


(Un rapport type en format PDF interactif sera disponible à partir de l’automne 2018.)

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Dernière modification 25.09.2018

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