Autres déchets soumis à contrôle

Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques particulières et un ensemble de mesures organisationnelles même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse (p. ex. câble électriques usagés, véhicules hors d’usage, pneus usagés, bois usagé).

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Dernière modification 15.03.2019

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