Déchets: Aides à l'exécution

Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse

Aide à l’exécution. 2016

Elimination des déchets médicaux

Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé. 2021

Aide à l’exécution relative à l’OLED

Aide à l’exécution relative à l’OLED

Financement de l’élimination des déchets urbains

Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018

Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués

État 2022

Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013

Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux

Matériaux bitumineux et non bitumineux de démolition des routes, béton de démolition, matériaux non triés.
2e édition actualisée. 2006

Eaux usées des usines d'incinération des ordures ménagères

Recommandations pour l'analyse et l'appréciation. 2004

Gestion des déchets et des matériaux pour les projets soumis ou non à une étude de l'impact sur l'environnement

Instructions. 2003

Incinération de déchets, de bois usagé et de résidus de bois dans des chauffages au bois et en plein air

1996

Recommandations concernant l'évacuation des eaux usées et des résidus contenant du mercure provenant des cabinets dentaires

1988

Communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution

Mouvements transfrontières de déchets

Communication de l’OFEV aux requérants. 1re édition actualisée 2022. 1re parution 2017.