Aides à l'exécution éditées par l'OFEV, classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse
Aide à l’exécution. 2016
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013
Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux
Matériaux bitumineux et non bitumineux de démolition des routes, béton de démolition, matériaux non triés.
2e édition actualisée. 2006
Gestion des déchets et des matériaux pour les projets soumis ou non à une étude de l'impact sur l'environnement
Instructions. 2003
PCB dans les masses d'étanchéité des joints
Evaluation des mesures nécessaires pour les bâtiments et recommandations po ur un procédé adéquat. Directives. 2003
Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse
Aide à l’exécution. 2016
Directive sur les déblais de voie. 2002 (PDF, 154 kB, 16.08.2006)Planification des travaux d'excavation en voie, évaluation et élimination des déblais de voie. Office fédéral des transports OFT en collaboration avec l'OFEFP.
Financement de l’élimination des déchets urbains
Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018
Dernière modification 12.04.2018
