Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse
Aide à l’exécution. 2016
Elimination des déchets médicaux
Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé. 2021
Financement de l’élimination des déchets urbains
Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013
Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux
Matériaux bitumineux et non bitumineux de démolition des routes, béton de démolition, matériaux non triés.
2e édition actualisée. 2006
Eaux usées des usines d'incinération des ordures ménagères
Recommandations pour l'analyse et l'appréciation. 2004
Gestion des déchets et des matériaux pour les projets soumis ou non à une étude de l'impact sur l'environnement
Instructions. 2003
Recommandation pour l' elimination des matériaux d’excavation et déblais altérés par des floculants
2001
Directives pour la gestion des eaux résiduaires, des déchets et des effluents gazeux du nettoyage à sec
Lavage chimique au moyen de solvants. 1987
Communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution
Mouvements transfrontières de déchets
Communication de l’OFEV aux requérants. 1re édition actualisée 2022. 1re parution 2017.
