Caractéristique de danger H5.2: Peroxydes organiques

La caractéristique de danger H5.2 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 5.2 Peroxydes organiques	ADR, chap. 2.2.52.1
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Substances comburantes	R7 Peut provoquer un incendie  Peroxydes organiques qui ont des caractéristiques inflammables, même s'ils ne sont pas en contact avec d'autres matériaux combustibles
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Peroxydes organiques	H242 Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019