Examen préliminaire des déchets lors de la déconstruction de bâtiments ou d'installations

Avant de remettre leurs déchets métalliques, les entreprises du bâtiment, de l’industrie ou de l’artisanat sont tenues de vérifier s’il s’agit de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle. (art. 4, al. 1, OMoD). Elles ne sont pas autorisées à mélanger les déchets spéciaux avec d’autres sortes de déchets (art. 5, al. 1, OMoD) et doivent utiliser des documents de suivi au moment de remettre des déchets spéciaux (art. 6, al. 1, OMoD).

Les entreprises de déconstruction doivent systématiquement vérifier, avant le début des travaux, que les déchets métalliques issus de la déconstruction d'un bâtiment ou d'une installation ne sont pas pollués par des substances dangereuses. Si tel est le cas, les déchets pollués doivent être éliminés selon les modalités discutées avec le service cantonal compétent, si possible dans le cadre d'un plan de gestion des déchets. Il n'est pas autorisé de traiter en même temps que des déchets normaux, des déchets métalliques qui contiennent des PCB, de l'amiante ou du mercure, des récipients métalliques vides contenant des restes de substances dangereuses, ni des installations avec des composants radioactifs. Il faut aussi traiter séparément les déchets à base de magnésium, qui sont combustibles et risquent de prendre feu spontanément.

Pour obtenir d'autres informations sur l'interdiction de mélanger et sur la collecte séparée des déchets spéciaux:

Autres informations sur la classification des déchets métalliques:

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Dernière modification 29.05.2018

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