Editorial de Christine Hofmann, vice-directrice de l'OFEV.
En matière de criminalité environnementale, on aurait tendance à penser que la Suisse est irréprochable. On imagine qu’elle sévit plutôt dans des pays lointains où la déforestation, la capture d’animaux protégés ou l’élimination d’appareils électriques sont pratiquées en toute illégalité. Dans ces contrées, la faiblesse des structures étatiques, les sanctions insuffisantes et le manque de moyens au sein des autorités de poursuite pénale permettent de réaliser des affaires juteuses et peu risquées. Selon les estimations, le chiffre d’affaires de ce secteur atteindrait 258 milliards de dollars américains par an. Pourtant, la Suisse est aussi impliquée dans cette éco-criminalité internationale, par exemple en important des produits animaux et végétaux interdits ou du bois abattu de manière illicite. Ou comme pays de transit ou d’origine du tourisme des déchets et de leur élimination frauduleuse.
Sans oublier les nombreux délits « intérieurs ». Chaque année, environ 900 jugements relatifs à des infractions écologiques sont déclarés à l’OFEV. De solides intérêts financiers sont souvent en jeu, par exemple quand une entreprise veut économiser les coûts liés à l’élimination correcte des déchets ou à l’épuration des eaux usées. Dans la plupart des cas, les coupables n’agissent pas intentionnellement mais par négligence. Ils ne pensent pas aux conséquences de leur acte, même s’ils sont tenus à la prudence – ou alors ils n’y prêtent pas attention. Dans certaines franges de la société, les violations des lois environnementales sont encore considérées comme des délits mineurs. Les dommages pour l’environnement sont ignorés ou minimisés, les amendes communément acceptées.
Les sanctions devraient-elles être plus sévères ? Dans une étude, l’OFEV a fait évaluer les sanctions pénales prévues par la législation environnementale. Sa conclusion : l’éventail répressif, à quelques exceptions près, est suffisant. En même temps, l’office constate que les ministères publics et les tribunaux n’exploitent que rarement l’étendue de cet arsenal dans leurs plaintes et leurs décisions pénales.
De nombreux acteurs sont impliqués dans l’exécution du droit pénal en matière d’envi-ronnement : la police, les douanes, l’OFEV, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les services cantonaux de l’environnement, les autorités communales, les ministères publics et les tribunaux. Si l’un de ces rouages se grippe, l’exécution s’enlise. C’est pourquoi l’OFEV travaille à améliorer la coordination entre les acteurs et à renforcer la sensibilité environnementale des pouvoirs publics comme de la population.
Dernière modification 14.02.2018
