Au nom de la loi - Magazine «environnement» 3/2014

Le droit environnemental en mutation > Une démarche commune > Des déficits dans l’exécution > Le bâtiment montre l’exemple > Agir au niveau des biotopes

Dossier «Droit environnemental»

Portrait Bruno Oberle

On peut faire mieux

Editorial de Bruno Oberle

Florian Wild, chef de la division Droit, OFEV

Législation et exécution: Une mission commune

Où en est la protection de l’environnement en Suisse? La réglementation est-elle assez efficace? Et son application, satisfaisante? Le point avec Florian Wild et Christoph Wenger, de la division Droit de l’OFEV.

Graphpique électrosmog

Exécution en bonne voie: Rayonnement non ionisant - L’électrosmog sous contrôle

Chaque année, des centaines de nouvelles antennes sont installées pour répondre au développement du réseau de téléphonie mobile. Une procédure d’autorisation, de réception et de contrôle efficace garantit le respect des normes en matière de rayonnement non ionisant (RNI).

Illustration gestion des déchets

Exécution en bonne voie: Gestion des déchets - Le bâtiment fait école

Au cours des dernières décennies, la pollution occasionnée par les déchets a diminué malgré leur quantité croissante. Les facteurs de ce succès? L’information, une législation axée sur la pratique, des incitations financières et des modèles de coopération, comme celui appliqué dans le secteur de la construction.

Marc Chardonnens dirige le Service de l’environnement du canton de Fribourg depuis 2004 et préside la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) depuis 2011. Auparavant, il a travaillé 17 ans à la division Déchets de l’ancien Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), où il dirigeait la section Déchets urbains et Déchets de chantier. Ingénieur agronome de formation (EPFZ), il habite à Meyriez (FR), il est marié et père de deux enfants d’âge adulte.

Le point de vue des cantons: «Les contrôles sont essentiels, mais la planification l’est tout autant»

L’exécution du droit environnemental incombe avant tout aux cantons. Comment s’acquittent-ils de cette mission? Marc Chardonnens, président de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), nous livre un aperçu du travail quotidien des pouvoirs publics.

Urs Isler, président de la Commission pour l’environnement et la technologie de la Fédération textile suisse et membre du comité directeur

Tour de table sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement: Plusieurs acteurs s’expriment

Comment le droit de l’environnement est-il mis en œuvre? Les points de vue de divers représentants d’associations économiques, d’organisations écologiques, de villes et d’offices fédéraux.

Illustration protection des biotopes

Exécution ralentie: Protection des biotopes - Il faut agir et vite

De nombreux biotopes d’importance nationale ne sont toujours pas protégés ou remis en état ainsi que la loi l’exige. Des moyens supplémentaires sont nécessaires, ce qui suppose une reconnaissance accrue au niveau politique. Il en va de la survie de la biodiversité en Suisse.

Illustration protection des eaux

Exécution ralentie: Protection des eaux - Lisier: gare aux fuites!

Malgré une législation draconienne, les déversements accidentels de purin provoquent encore et toujours des hécatombes de poissons. L’application des prescriptions relatives à la protection des eaux laisse-t-elle à désirer? Et dans ce cas, comment y remédier?

Graphique

Information et communication: Les campagnes, ça vaut le coup!

Les campagnes de sensibilisation peuvent contribuer à une meilleure application du droit environnemental. Mais elles requièrent des partenaires et leur réussite repose parfois sur des alliances inattendues.

Graphique dépenses environnementales

Économie: Des investissements gagnants

La protection de l’environnement n’est pas gratuite. Mais les dépenses de l’Etat permettent d’éviter des frais à long terme tout en contribuant à la prospérité de la Suisse. Les entreprises aussi ont intérêt à investir dans ce domaine.

Grafik EU-Recht

International: L’UE met les bouchées doubles

L’arsenal législatif environnemental de l’Europe est vaste et très strict. Son application est toutefois très hétérogène d’un pays ou d’une région à l’autre, ce qui peut mener à des distorsions au niveau de la concurrence. Pour y remédier, l’Union européenne veut renforcer les inspections, faciliter l’accès à la justice et multiplier les échanges entre les autorités chargées de l’exécution.

Nouveaux outils dans l’exécution du droit environnemental

> Les aides à l’exécution > Les accords sectoriels > L’évaluation par des pairs > Les contrôles fondés > Le rôle de la formation > Les conventionsprogrammes entre Confédération et cantons

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Dernière modification 27.08.2014

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