Exécution en bonne voie: Rayonnement non ionisant - L’électrosmog sous contrôle

Chaque année, des centaines de nouvelles antennes sont installées pour répondre au développement du réseau de téléphonie mobile. Une procédure d’autorisation, de réception et de contrôle efficace garantit le respect des normes en matière de rayonnement non ionisant (RNI).

Graphpique électrosmog
© Anna Luchs

Texte: Pieter Poldervaart

Après avoir monté dix étages en ascenseur puis emprunté un escalier, nous arrivons sur le toit recouvert de gravier d’un immeuble de Birsfelden, dans la banlieue de Bâle. La vue magnifique sur le Rhin, l’Allemagne, l’Alsace et la région bâloise fait oublier la bise glaciale. Equipé de solides chaussures, d’une veste, d’un casque jaune et d’un baudrier, Andreas Weber ne prête guère attention au panorama. Ce qui l’intéresse, c’est une construction métallique de 7,6 m de haut, montée sur la cage d’ascenseur: l’antenne de téléphonie mobile. Elle a été installée il y a quelques semaines sur mandat de la société Sunrise. A présent, l’ingénieur diplômé doit vérifier si elle respecte les exigences.

Andreas Weber est responsable de l’application de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) dans le service de la protection de l’air des deux Bâle. Outre les équipements électriques (transformateurs, lignes à haute tension, caténaires de trains, etc.) dont le contrôle incombe avant tout à la Confédération, les antennes de téléphonie mobile et autres émetteurs sont les principales sources de RNI. Les deux demi-cantons bâlois en comptent actuellement environ 750 situées à l’extérieur et 280 installées à l’intérieur de bâtiments.

Des réglages précis

La procédure de réception qui a lieu aujourd’hui à Birsfelden ne porte pas sur les émissions, mais sur des détails techniques: l’antenne a-t-elle été placée au bon endroit? Emet-elle dans la bonne direction? L’ingénieur vérifie également sa hauteur à l’aide d’un distomètre. Enfin, il s’assure que l’inclinaison des trois panneaux émetteurs correspond aux prescriptions du permis de construire. Hormis un petit détail, aucun défaut n’est relevé. L’antenne pourra donc prochainement être mise en service.

C’est la deuxième fois qu’Andreas Weber se trouve sur ce toit venteux. En 2012, après le dépôt de la demande par Sunrise, il avait déjà mesuré avec un tachéomètre la hauteur des « lieux à utilisation sensible » (LUS) situés dans le périmètre de l’installation prévue. Les LUS sont des locaux où des personnes séjournent durant une période prolongée, comme les écoles, les bureaux ou les habitations. Le rayonnement doit y respecter les valeurs limites de l’installation fixées en 1999 à titre de précaution par le Conseil fédéral. Celles-ci sont environ dix fois inférieures aux valeurs limites d’immission, qui s’appliquent aux endroits où les gens ne restent que peu de temps, comme ici la cage d’ascenseur. Lors de l’examen de la demande, les conditions locales et les antennes voisines - y compris celles encore au stade de la procédure d’autorisation - sont prises en considération dans les calculs.

Droit d’opposition et de recours

Les entreprises doivent apporter la preuve chiffrée que les valeurs limites de l’ORNI seront respectées lorsque l’émetteur fonctionnera au maximum de sa puissance prévue. Sur la base de la hauteur des LUS, le service de la protection de l’air des deux Bâle vérifie ces indications au moyen de données SIG et de logiciels de modélisation. Si le résultat est positif, la demande de permis de construire est mise à l’enquête publique. La population concernée a ainsi la possibilité de défendre ses intérêts et, dans la plupart des cantons, de faire opposition dès la première phase de la procédure. Si le projet répond à toutes les exigences légales, les autorités délivrent un permis précisant le type de chaque antenne, le lieu de montage, la bande de fréquence ainsi que la puissance et la direction d’émission. Cette décision peut aussi être contestée devant les tribunaux.

Après réception de l’ouvrage, une entreprise accréditée effectue souvent une mesure du rayonnement afin de vérifier si les valeurs limites de l’installation sont respectées dans les LUS. Elle soumet son rapport au service de la protection de l’air des deux Bâle qui, selon le résultat, donne son feu vert. Dans le cadre de leur concession, les exploitants des antennes sont ensuite tenus de transmettre toutes les deux semaines à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) des données sur le site de leurs installations, sur les services de télécommunication, les fréquences, les directions et les puissances d’émission. Celles-ci peuvent être consultées par les services cantonaux ou communaux compétents. En cas d’anomalie, ils contactent les exploitants concernés.

Une procédure bien rodée

La procédure a fait ses preuves. Les aides à l’exécution (voir encadré à droite) et les recommandations de l’OFEV en matière de mesures concernant l’ORNI y ont aussi contribué. Ces outils sont surtout utilisés par les services cantonaux et municipaux, et débattus au sein du groupe de travail intercantonal RNI. Comme le souligne Andreas Weber, les échanges réguliers entre collègues sont très importants: « On peut ainsi profiter des expériences des autres cantons et s’informer des progrès techniques en matière de calcul et de mesure du rayonnement et de surveillance des installations existantes ».

Les services cantonaux communiquent aussi en permanence avec les autorités fédérales. Selon Jürg Baumann, chef de la section RNI à l’OFEV, ce dialogue favorise une application efficace de l’ORNI. « Nous sommes directement informés des problèmes rencontrés sur le terrain et pouvons réagir si nécessaire par le biais de recommandations pratiques », explique-t-il. Par exemple, il a été convenu que les exploitants pouvaient modifier sans formalités excessives les services de télécommunication et les bandes de fréquences d’une antenne, à condition que les nuisances totales n’augmentent pas. « Cette mesure a permis de simplifier les tâches administratives des fournisseurs et des autorités, sans diminuer la protection de la population », relève l’expert en rayonnement de l’OFEV.

Andreas Weber vérifie que la nouvelle installation de téléphonie mobile située sur le toit d’un immeuble à Birsfelden (BL) obéit bien aux normes.
© Flurin Bertschinger/Ex-Press/OFEV

Un secteur en expansionJürg Baumann constate en outre que le travail des autorités est souvent « suivi de très près » par des citoyens inquiets. D’où le soin apporté à l’exécution des procédures cantonales. Malgré des différences au niveau des processus et de l’intensité des contrôles, il souligne la compétence des services cantonaux et leur volonté de protéger la population de l’électrosmog. Cette mission restera primordiale car la branche des télécommunications est toujours en pleine expansion. « Auparavant, c’est le nombre d’utilisateurs qui avait poussé les installations à leurs limites. Aujourd’hui, le facteur déterminant est la croissance exponentielle du volume des données ».Les spécialistes estiment que celui-ci doublera chaque année, notamment en raison de l’essor des smartphones. L’élargissement continuel du réseau implique la construction de nouvelles antennes aussi bien en plein air qu’à l’intérieur de bâtiments, d’où sont déjà transmises la majeure partie des données. D’autre part, des efforts sont entrepris pour attribuer plus de fréquences à la téléphonie mobile. Pour cela, il faut souvent augmenter la puissance d’antennes existantes ou les remplacer, ce qui nécessite de nouveaux contrôles.Des contrôles serrésAujourd’hui, les antennes sont de plus en plus souvent exploitées jusqu’aux valeurs limites de l’installation définies par l’ORNI. Face à cette tendance, le Tribunal fédéral a exigé une surveillance efficace de leur fonctionnement. Les opérateurs de téléphonie mobile, sur recommandation de l’OFEV, se sont donc engagés à mettre en place un système d’assurance qualité (AQ). Les paramètres réels de toutes les antennes sont comparés chaque jour aux valeurs autorisées. S’ils s’en écartent, une alerte se déclenche automatiquement. En 2010 et 2011, l’OFEV a fait vérifier si les données du système AQ étaient conformes et à jour, et si les irrégularités étaient repérées. Sur 383 installations choisies au hasard, seules 14 présentaient des « écarts techniques minimes » par rapport à l’autorisation.Les cantons procèdent aussi à des contrôles par échantillonnage. Ainsi, le service de la protection de l’air des deux Bâle inspecte chaque année 5 à 10 % des installations. Il est rare que des anomalies soient constatées. Andreas Weber tire donc un bilan positif: « Grâce au comportement responsable des exploitants de réseaux et aux contrôles rigoureux des autorités, le résultat est très satisfaisant dans l’ensemble. »

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Dernière modification 27.08.2014

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