11e bulletin d’information sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement Septembre 2013

Christine Hofmann
Christine Hofmann, directrice a.i. de l'OFEV

Bilan de la première période de programme

Christine Hofmann, directrice suppléante de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) 

La première période de la politique de subventions axée sur des programmes (2008-2011) s'est terminée début 2012, année consacrée aux améliorations. L'évaluation globale montre que la Confédération a investi près de 680 millions de francs dans des mesures environnementales au cours de cette première période de programme. Ces fonds ont notamment permis de créer environ 16 000 hectares de réserves forestières naturelles et d'entretenir 30 400 hectares de forêts protectrices ainsi que 150'500 hectares de surfaces de protection de la nature. De plus, quelque 430 millions de francs ont été investis pour des ouvrages de protection dans les domaines des forêts et des eaux, environ 25 000 personnes bénéficient désormais d'une protection contre le bruit, 28 communautés d'exploitations forestières ont été fondées, et 77 sites de protection de la faune sauvage ont été créés ou préservés. Ces chiffres reflètent les importantes prestations fournies grâce aux fonds fédéraux et à l'engagement des cantons. Seuls 15 millions de francs ont dû être restitués à la Confédération en raison de prestations jugées insuffisantes. Cela concerne en particulier les ouvrages de protection et les mesures de lutte contre le bruit et les vibrations, c'est-à-dire les projets dont la réalisation dépend de l'octroi d'une autorisation de construire.

Les expériences faites durant la première période de programme (2008-2011) montrent que les conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement sont efficaces. Le passage d'une politique de subventions des projets individuels à une politique globale de gestion et de financement axée sur des conventions-programmes valables plusieurs années renforce le contrôle stratégique de la Confédération et confère une plus grande marge de manœuvre aux cantons pour mettre en œuvre les objectifs convenus et fixer leurs propres priorités.

La première période de programme a toutefois également montré que l'instrument doit évoluer si l'on veut atteindre une efficacité accrue dans l'octroi de contributions fédérales, ce qui faisait partie des objectifs lors de l'introduction de la convention-programme. A la veille de la deuxième période de programme, la procédure de négociations entre les cantons et la Confédération a été optimisée et les directives en matière de reporting et de controlling simplifiées. Etant donné la longueur de la procédure, des évolutions matérielles des politiques de programme ne pourront être mises en œuvre que pour la troisième période de programme. Les travaux préparatoires y relatifs ont déjà commencé.


Reporting et controlling de la première année de la deuxième période de programme

Franziska Furrer, responsable de la Coordination centrale des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement 

Pour la deuxième période de programme, les documents de reporting ont été profondément remaniés, et ce pour deux raisons: premièrement, ils devaient être adaptés aux nouvelles conventions-programmes et aux nouveaux indicateurs conformément au nouveau manuel; deuxièmement, il était nécessaire de prendre en compte les expériences et les réactions des cantons afin que les documents soient plus simples à utiliser.

Les rapports 2012 déposés fin mars par les cantons étaient de bonne qualité. Plusieurs cantons ont mis en place un service interne de coordination, ce qui a des incidences positives sur la qualité et la gestion des rapports. Les rapports des cantons ont été examinés par les divisions spécialisées de l'OFEV et le degré de réalisation des objectifs évalué en fonction des buts individuels fixés dans le cadre du programme. La réponse consolidée de l'OFEV a été envoyée début juillet sous forme de lettre aux Chancelleries d'Etat des cantons et, sous forme de courriel, aux divisions spécialisées des cantons.

A l'issue de la première année de la période de programme 2012-2015, il est difficile de savoir si les objectifs seront atteints ou non; d'autant plus que certains cantons ont également consacré l'année 2012 aux améliorations pour la première période de programme. Les contrôles par sondage réalisés actuellement livreront de premières indications à ce sujet.


Regard sur la troisième période de programme

Kaspar Sollberger et Christina Zimmerli, division Droit 

La première année de la deuxième période de programme est à peine terminée que les préparatifs pour la troisième période de programme battent déjà leur plein. Au vu des expériences faites jusqu'ici, la direction élargie de l'OFEV a adopté des objectifs stratégiques pour la troisième période de programme. Ils comprennent notamment les aspects suivants:

  • Optimisation des objectifs de programme et des indicateurs: les objectifs de programme et les indicateurs doivent être développés.
  • Evaluation des contributions fédérales: les contributions fédérales par indicateur et par unité de prestation doivent être examinées. Il s'agit ce faisant de tenir compte de l'état des objectifs (dépassés ou non atteints) dans chaque canton.
  • Application ponctuelle de la solution de substitution: dans le cadre des négociations, il est souvent difficile d'évaluer avec exactitude les moyens nécessaires et les attentes liées aux prestations. Pour atteindre les objectifs fixés, il est donc souhaitable d'utiliser la solution de substitution de manière optimale tout au long du programme.
  • Allégements administratifs: un allégement des processus administratifs nécessaires à la mise en œuvre des conventions-programmes est souhaitable.
  • Coopération améliorée: dans le cadre du projet interne de l'OFEV «Renforcement de l'exécution et de la surveillance», la collaboration avec les cantons doit encore être améliorée en ce qui concerne les conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement.

Pour le moment, ces questions sont traitées par la division Droit, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés, de façon que les dispositions de l'ordonnance ainsi que le manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement puissent être remaniés à temps pour la troisième période de programme.


Prochain bulletin d'information

Le prochain bulletin d'information sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement paraîtra en janvier 2014. Mme Franziska Furrer se réjouit de lire vos suggestions à ce sujet

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Dernière modification 02.09.2013

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