Contrôles par sondage : bien plus que de simples contrôles
Franziska Furrer, responsable de la Centrale de coordination des conventions-programmes, section Finances et controlling
Parallèlement au processus de controlling annuel, les divisions spécialisées de l'OFEV procèdent, au moins une fois par période de programme, à des contrôles par sondage auprès des cantons. Ces contrôles poursuivent un double objectif :
- assurer le contrôle qualité de la mise en œuvre du programme : l'OFEV vérifie que la convention-programme est mise en œuvre comme prévu par le canton ; il assure ce faisant un contrôle de la qualité en tant que pouvoir public. Il procède par échantillonnage et passe en revue, tant au niveau des projets que des mesures, les indicateurs de qualité présélectionnés, définis dans le manuel. Les contrôles portent à la fois sur la documentation écrite et sur la réalisation in situ. Il ne s'agit pas de vérifier tous les aspects des travaux entrepris par le canton, mais de juger de la qualité de la mise en œuvre sur la base de quelques indicateurs, appliqués à des projets ou mesures sélectionnés ;
- procéder à un échange d'expériences : les contrôles par sondage permettent aux experts de la Confédération et des cantons d'échanger leurs expériences au sujet de la mise en œuvre et du développement de la politique de subventionnement. L'OFEV obtient ainsi des informations essentielles issues de la pratique.
Les contrôles par sondage constituent donc un instrument clé dans la collaboration entre la Confédération et les cantons, comme le montre très bien le compte rendu qui suit.
Contrôles par sondage dans le cas des soins aux jeunes peuplements
Garantir les investissements en faveur de forêts productives proches de la nature
Bruno Röösli, chef de section, suppléant du chef de la division Forêts
L'art. 20 de la loi sur les forêts nous engage à gérer les forêts de manière à ce que leurs fonctions soient pleinement et durablement garanties. C'est dès les premières années de croissance que l'on détermine la finalité de la forêt quant à ses fonctions prioritaires. C'est pourquoi la Confédération accorde des contributions forfaitaires, en fonction de la surface, pour les soins apportés à de jeunes peuplements stables et proches de la nature, même lorsqu'il ne s'agit pas de forêts protectrices ni de surfaces de promotion de la biodiversité. Ce soutien touche le domaine préconcurrentiel, précédant la commercialisation de produits en bois.
Le contrôle par sondage, qui est en règle générale mené dans chaque canton une fois par période contractuelle, consiste à vérifier sur des placettes choisies dans quelle mesure les prescriptions de qualité régissant les soins aux jeunes peuplements sont respectées. Il porte en premier lieu sur les exigences de la sylviculture proche de l'état naturel et examine les questions suivantes : le canton encourage-t-il un peuplement adapté à la station ? Le passage de véhicules sur tout le terrain a-t-il été évité lors de la dernière récolte de bois ? La diversité structurelle a-t-elle été prise en compte aux fins de préserver la biodiversité ? Dans un deuxième temps, ce sont les prescriptions de qualité relatives à l'aide à l'exécution Forêt-gibier qui sont passées en revue : le rajeunissement avec des espèces adaptées à la station est-il possible sur au moins 75 % de l'aire forestière totale sans recourir à des mesures de prévention des dégâts dus au gibier ? Dans le cas contraire, une stratégie forêt-gibier a-t-elle été établie et mise en œuvre ? Pour finir, le contrôle porte sur les preuves présentées par le canton pour démontrer qu'il a bien fourni les prestations convenues.
L'échange d'expériences entre la Confédération et le canton joue un rôle tout aussi important dans ce contexte. Dans un système naturel, les indicateurs de qualité ne peuvent en effet pas toujours être mesurés ou contrôlés à l'aide d'unités métriques. L'interprétation des données se fonde donc sur le dialogue. Nous tiendrons par ailleurs compte des expériences faites avec les propriétaires de forêts que les cantons nous rapporteront lorsqu'il s'agira de développer les conventions-programmes, ce qui devrait profiter à toutes les parties prenantes.
Question et réponses
Quand faut-il prévoir des solutions de substitution ?
Lors des négociations sur les programmes, il est souvent difficile d'estimer avec précision les moyens nécessaires et les attentes au niveau des prestations. Afin d'atteindre les objectifs convenus, le canton dispose tout au long du programme de la possibilité de recourir à une solution de substitution. Il peut mentionner dans le rapport annuel, dans les commentaires sur les mesures prévues, qu'il juge nécessaire de prendre des mesures de substitution. Le service spécialisé de l'OFEV prend alors contact avec lui pour définir une solution de substitution en commun ; la convention-programme est adaptée en conséquence.
Nouvelles de l'OFEV et des cantons
Ne manquez pas de lire, dans le dernier magazine « environnement » 1/14, consacré à la forêt, l'article sur les conventions-programmes: « Un système de plus en plus performant » :
