Novembre 2021: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Un regard vers l’avenir
Petra Zimmermann, vice-directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Depuis le 1er juillet de cette année, dans le cadre de mes nouvelles fonctions à l’OFEV, je suis responsable des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. J’ai pu me faire une première impression de cet instrument lors des travaux de conclusion de la troisième période de programme. Je suis particulièrement impressionnée par l’ampleur thématique, le grand nombre de participant·e·s et le fonctionnement de cet instrument moderne.

Au regard des trois premières périodes de programmes, je constate une belle réussite : les prestations que les cantons, les communes, les propriétaires de terrains et d’installations et les tiers ont convenues avec l’OFEV et fournies grâce aux contributions de la Confédération et des cantons ont sensiblement augmenté. Naturellement, les contributions fédérales ont également augmenté en conséquence. Avec un montant de plus d’un milliard de francs pour la période de programmation la plus récente, cela représente une augmentation de plus de 60% par rapport à la première période de programme.

Compte tenu de l’élargissement du champ d’application des conventions-programmes et des possibilités techniques disponibles aujourd’hui, il est pertinent et nécessaire, selon moi, de réfléchir à la poursuite du développement technique des conventions-programmes de la RPT. À mon avis, les possibilités de mise en œuvre numérique devraient être mieux exploitées ici. Durant mes premiers mois à l’OFEV, j’ai suivi avec intérêt les travaux internes en cours sur le développement numérique des instruments de la RPT. Grâce à mon expérience dans le domaine de l’informatique et de la numérisation, j’aurai à cœur de piloter et d’accompagner ce processus de la part de l’OFEV.

Le 19 mai 2022, une autre manifestation cantonale est prévue à Berne. J’espère rencontrer certain·e·s d’entre vous lors de cet événement afin d’échanger nos points de vue sur les conventions-programmes de la RPT ainsi que sur leur développement futur.

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Rétrospective : évaluations de la troisième période de programmation
Franziska Furrer, responsable de la coordination centrale conventions-programmes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Grâce aux derniers travaux entrepris durant l’année d’amélioration 2020, la troisième période de programmation 2016-2019 pourra être conclue à la mi-2021. Une évaluation de la base de données interne de l’OFEV sur les conventions-programmes présente le résultat suivant. Au début de la troisième période de programme, l’OFEV et les 26 cantons ont conclu des contributions fédérales d’environ 980 millions de CHF dans les onze domaines. Fin 2020 (y compris l’année d’amélioration), des contributions fédérales à hauteur de 1 060 millions de CHF ont été versées aux cantons. Ces changements sont présentés de manière plus détaillée dans le graphique 1 pour chaque programme. Les augmentations les plus importantes ont été enregistrées dans le programme « Espèces, biotopes, sites marécageux et compensation écologique » et dans le programme « Biodiversité en forêt ».

Complétés par les contributions des cantons, ces fonds ont été utilisés pour fournir, entre autres, les services suivants. Dans le domaine de la forêt, environ 38 000 hectares de forêt de protection et environ 29 000 hectares de jeune forêt ont été maintenus, environ 18 000 hectares de réserves forestières ont été sécurisés contractuellement et des structures de protection ont été construites pour éviter les risques naturels. Dans le domaine des cours d’eau, des projets de revitalisation ont été réalisés. Des structures de protection et des mesures techniques de protection contre les inondations ont également été mises en œuvre. Dans les zones de protection de la faune, des marquages ont été installés et une supervision a été assurée. Dans les biotopes et habitats d’importance nationale, régionale et locale, environ 340 000 hectares ont été entretenus. Dans les parcs d’importance nationale, la nature et le paysage ont été mis en valeur grâce à divers projets, l’économie durable a été renforcée et divers programmes éducatifs ont été réalisés. Concernant les sites du patrimoine naturel mondial de l’UNESCO, leurs valeurs universelles exceptionnelles ont été préservées, ont fait l’objet de communications et ont été mises en valeur.

Graphique 1 : Comparaison entre la contribution fédérale convenue en 2016 et la contribution fédérale définitive versée à la fin de la troisième période de programme (y compris l’année d’amélioration).

Chaque année, les cantons rendent compte à l’OFEV de l’état d’avancement de la mise en œuvre des conventions-programmes. Ce rapport contient, entre autres, des informations sur l’état d’avancement des différents programmes (comparaison entre la situation effective et celle souhaitée des indicateurs de prestation). A partir de là, le degré d’accomplissement des programmes individuels peut être présenté (voir graphique 2). Cette évaluation des rapports annuels à l’issue de la troisième période du programme montre que la grande majorité des conventions a entièrement réalisé l’objectif fixé, voire dépassé. Le dépassement de l’objectif est particulièrement élevé dans les programmes « Espèces, biotopes, sites marécageux et compensation écologique », « Biodiversité en forêts », « Bases générales, relations publiques, formation » et « Forêts protectrices ». Seuls deux indicateurs de prestation sur un total de 1 339 ont un faible taux de réalisation.

Graphique 2 : Taux de réalisation obtenu des programmes individuels après la fin de la troisième période du programme.

Les barres indiquent le nombre de conventions-programmes concernés par catégorie. Le programme de « Protection contre le bruit » (dont la période s’étend jusqu’en 2024) ainsi que les programmes des « Sites fédéraux de protection de la faune sauvage », du « Patrimoine naturel mondial de l’UNESCO » et des «Parcs d’importance nationale » (con-trolling séparé) ne sont pas représentés.

Les contributions fédérales convenues avec les cantons (sans remboursements) sont passées de 676 millions de CHF dans la première période de programmation 2008-2011 à 1,1 milliard de CHF dans la troisième période de programmation. Les contributions ont augmenté pour tous les programmes (voir graphique 3).

Graphique 3 : Comparaison des contributions fédérales convenues pour les trois périodes de programmation.

* = ne comprend pas les projets individuels > 1 million de CHF, qui sont décidés et payés sous forme de subventions individuelles.

La protection contre le bruit de la route, une tâche permanente
Sophie Hoehn, cheffe de la section « Bruit routier » de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

La protection des personnes contre le bruit routier excessif est une tâche permanente. C’est ce que confirme la décision du Conseil fédéral du 12 mai 2021 qui a validé la modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Cette modification est l’aboutissement de plusieurs années d’incertitude quant à l’allocation de subventions fédérales pour l’assainissement des autres routes (routes cantonales et communales).

La motion Hêche 19.3237 « Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées » visait à maintenir le soutien financier de la Confédération au-delà du 1er janvier 2023 dans le but de protéger durablement les personnes. La modification de l’OPB du 12 mai 2021 répond à cette motion et permet ainsi de pérenniser les subventions en mettant cependant, de manière encore plus marquée, l’accent sur les mesures prises à la source, tels que les revêtements phonoabsorbants et les réductions de vitesse.

Pour la mise en œuvre de cette révision, la troisième période de programme, prolongée par la modification de l’OPB datant du 21 février 2018, sera à nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, il n’est pas jugé opportun, compte tenu du travail administratif nécessaire, de mettre en place une période de programme 4 pour deux années de programme spécifique au bruit routier. La nouvelle période de programme dans le domaine du bruit entrera à nouveau dans le rythme ordinaire des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement dès 2025 avec la période de programme 5, 2023 et 2024 étant des années transitoires intégrées à la période de programme 3.

Préavis pour la manifestation cantonale du 19 mai 2022

En 2021, la manifestation cantonale prévue a dû être annulée en raison de la situation tendue causée par la pandémie de coronavirus. En 2022, nous souhaitons rattraper cet événement à l’attention des cantons et des collaborateurs·trices de l’OFEV sur le thème des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement et l’organiser pour la quatrième fois. Comme les années précédentes, la manifestation se concentrera sur des ateliers portant sur divers sujets.

Dès lors, nous vous prions de bien vouloir, d’ores et déjà, réserver le 19 mai 2022. Les personnes chargées de la mise en oeuvre des conventions-programmes et les services cantonaux concernés recevront une invitation détaillée début 2022. La manifestation se déroulera à nouveau au stade du Wankdorf à Berne.

Prochain bulletin d’information
Le bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement paraît de manière ponctuelle lorsque la Confédération ou les cantons souhaitent fournir des informations sur des dates importantes, des évolutions notables ou des thèmes intéressants. La date du prochain bulletin d’information n’est donc pas encore fixée. Franziska Furrer reçoit volontiers vos suggestions ou propositions de sujets à tout moment : nfa@bafu.admin.ch.

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Dernière modification 29.11.2021

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